Les cyclomobiles légers font leur entrée dans le code de la route

Un décret paru au Journal officiel du 15 janvier modifie le code de la route pour y intégrer les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des cyclomobiles légers. Ces derniers, comme les draisiennes électriques, qui ont commencé à faire leur apparition sur la voie publique sans cadre légal, les trottinettes électriques avec selle ou certains vélos électriques, constituent une sous-catégorie des cyclomoteurs, et sont à ce titre soumis à l'obligation d'homologation mais exemptés d’immatriculation à compter de l’entrée en vigueur du texte.
Le décret définit le cyclomobile léger comme un véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. La longueur maximale des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) est en outre portée de 1m35 à 1m65.
Le texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient des mêmes règles de circulation, d'âge minimal, ou de port d'équipement de protection individuel que celles s'appliquant aux EDPM.  Ils peuvent ainsi circuler sur les pistes cyclables, les voies vertes ou sur la chaussée en ville mais pas sur les trottoirs sous peine d'amende.