Les critères de classement des communes et stations touristiques bientôt repeints en vert

C'est un chantier ouvert en octobre 2022 qui est sur le point de s'achever : celui de la révision des critères d’attribution du classement des communes touristiques et stations classées de tourisme, lancé par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Le but de cette révision ? Selon un communiqué du ministère de l'Économie, il s'agit "d’adapter certains critères aux nouveaux besoins touristiques et de verdir le classement afin de répondre à l’ambition du plan Destination France de faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici à 2030".

Le 1^er mars, le projet d'arrêté, issu d'un travail qui a associé des représentants d’élus locaux, de parlementaires membres de l’Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) et de services de l’État, ainsi que d'une consultation publique qui a recueilli près de 500 contributions, était mis en ligne.

Il résulte de ce projet une quinzaine d'aménagements des critères de classement touchant quasi exclusivement aux aspects environnementaux de l'organisation ou de l'accueil touristiques. Le plus souvent, ils font peser de nouvelles contraintes, parfois ils assouplissent les règles ou apportent des précisions.

Mobilités douces et produits locaux

En ce qui concerne l'accès aux communes touristiques et la circulation, on passe d'une "desserte des principaux lieux touristiques par des transports collectifs ou des véhicules non polluants ou des cheminements sécurisés piétonniers ou cyclables" à la "mise à disposition, à titre gratuit ou payant, d’au moins un mode actif ou alternatif à la voiture individuelle". De plus, la commune devra informer sur cette mise à disposition. En matière de mobilité, on note encore la nécessité de disposer d’un accueil, de services et d’infrastructures adaptés aux besoins des touristes à vélo.

Les exigences en matière de services de proximité apportent deux nouveautés. D'une part, pendant la période touristique, et plus seulement en "haute saison", l'indispensable marché hebdomadaire devra favoriser la commercialisation de produits locaux ou dont le mode de production et de distribution est respectueux de l’environnement. D'autre part, afin de lever les difficultés rencontrées par certaines communes, l'obligation de la présence d'une pharmacie sur le territoire communal est remplacée par celle d’une offre pharmaceutique sur le territoire de la commune ou d’une officine de pharmacie dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile.

Les mesures de gestion des déchets restent identiques à l'exception de deux points : la mise à disposition du public de poubelles permettant le tri sélectif doit désormais se faire "en nombre suffisant et selon une répartition adaptée aux flux touristiques", et la commune devra  offrir une information relative aux points et modes de collecte des déchets à jour et facilement accessible.

Document stratégique et sensibilisation des agents

L'une des mesures les plus impactantes pour les communes est sans doute celle qui exige dorénavant un document spécifique définissant la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme durable, notamment la gestion durable des flux touristiques, et de sobriété énergétique. Ce document devra être mis à jour au bout de six ans.

Au chapitre urbanisme et actions environnementales, on relève encore la sensibilisation des agents communaux, des acteurs économiques du tourisme et des touristes eux-mêmes à l’environnement et au changement climatique. La démarche "active" en faveur du développement durable devra enfin satisfaire deux critères parmi quatre proposés. Le premier vise l'insertion de clauses environnementales dans les autorisations d’occupation temporaire du domaine public liées au tourisme, à la restauration ou aux loisirs. Le second consiste à s'engager dans un dispositif gouvernemental de préservation de l’environnement ayant notamment pour objectif la préservation des plages ou la suppression de l’utilisation de pesticides. Le troisième exige la présence dans la commune d’au moins un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides accessible au public, à raison d’un pour vingt places de stationnement. Quant au quatrième, il prévoit la mise à disposition de casiers de dépôt temporaire de bagages.

Patrimoine naturel et eaux de baignade

Les autres aménagements importants portent sur les activités et équipements proposés. Ici encore, la commune devra faire des choix, en l'occurrence cinq parmi dix critères. Les nouveautés sont, en termes d'offre de restauration, la présence d’au moins un restaurant utilisant des produits locaux et engagé dans une démarche plus respectueuse de l’environnement ; la possibilité de proposer un évènement majeur ayant trait au patrimoine naturel local ; la possibilité d'organiser un circuit pédestre ou cyclable de visite culturelle ou de découverte du patrimoine naturel de la commune ; et enfin l'affichage d'informations relatives à la pollution par les déchets des eaux de baignade. On retiendra encore, en matière d'accès à internet, l'obligation d'inciter à la sobriété numérique au sein des espaces publics permettant un accès gratuit et permanent au wifi.

En revanche, le projet ne prévoit pas de modifier le critère minimum de 70% d’hébergements touristiques classés dans la commune. Selon le ministère de l'Économie, certaines communes avaient en effet alerté sur le fait que ce seuil était difficilement atteignable du fait du développement important des meublés de tourisme non classés ces dernières années.

Le projet d'arrêté fait actuellement l'objet d'une nouvelle consultation publique à laquelle élus locaux, parlementaires, institutions et usagers sont invités à répondre jusqu’au 17 mars. Notons enfin qu'un guide méthodologique accompagnera la publication du texte afin d'éclairer communes et préfectures dans l’application des nouveaux critères de classement.