Transports aériens - Les collectivités territoriales actionnaires des sociétés aéroportuaires
Au moment où Aéroports de Paris transformée en société anonyme en juillet 2005 va être introduite en bourse, c'est en réalité tout le paysage aéroportuaire français qui se prépare à des changements radicaux. C'est pour faire le point sur les "Enjeux et perspectives pour les acteurs publics locaux" qu'avait lieu le 1er juin à l'initiative de l'Union des aéroports français (UAF) une conférence à l'intention des l'ensemble des professionnels directement concernés, mais aussi des parlementaires et de représentants des exécutifs locaux et régionaux. Ouvrant la réunion, le ministre des Transports, Dominique Perben, a rappelé que la loi sur la décentralisation du 13 août 2004 prévoit le transfert de près de 150 aéroports à des collectivités ou à des groupements de collectivités territoriales. Il a souligné que la loi du 20 avril 2005 fait sensiblement évoluer le régime de gestion et réforme en profondeur celui des redevances. Même si le prix des carburants flambe, que la menace terroriste subsiste et que les crises sanitaires se succèdent, le trafic aérien connaît une croissance qui semble devoir être durable. Les contraintes réglementaires et environnementales restent fortes et pourtant les aéroports sont un des éléments essentiels de l'accessibilité et de l'attractivité des territoires. S'ils sont, classiquement, une porte d'entrée pour les touristes, s'ils permettent la mobilité des habitants d'une région, ils jouent un rôle plus large. En offrant des espaces d'activité bien inséré dans une perspective de développement durable, ils sont pour les collectivités souvent associées aux chambres de commerce et d'industrie qui en étaient traditionnellement les concessionnaires, des "outils" locaux et régionaux structurants.
Un poids économique d'importance
Les chiffres donnés par Danielle Bénadon, directrice de la régulation économique de direction générale de l'aviation civile (DGAC), démontrent l'importance économique des 320 aéroports français : 141 millions de passagers en 2005, 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, un minimum de 250.000 emplois directs et induits... Certes tous les aéroports n'ont pas même le rayonnement, mais la législation qui se met en place et qui sera effective dès le 1er janvier 2007, ouvre aux acteurs publics locaux de nouvelles opportunités. Ils vont pouvoir devenir actionnaires des sociétés aéroportuaires qui seront propriétaires ou concessionnaires (pour 40 ans maximum) des plates-formes et même dans certains cas, opérateurs. Il est envisagé que le capital soit réparti, dans un premier temps, entre l'Etat (60%), les chambres de commerce et d'industrie (25%) et les collectivités territoriales (15% maximum). Pourtant, l'Etat dont la mission principale est d'être régulateur, n'a pas vocation à rester actionnaire et à terme, de façon concertée et progressive, il pourrait se désengager. Cependant, même dans le cas de partenariat public-privé, pour assurer la pérennité des nouvelles sociétés aéroportuaires, il faudra que les acteurs publics restent majoritaires comme c'est le cas en Allemagne par exemple.
Tous les problèmes ne sont pas résolus et il faudra en particulier "opérer en douceur" la transition sociale pour les personnels, mais la voie est largement ouverte : quatre plates-formes, Bordeaux, Lyon, Nice et Toulouse, sont d'ores et déjà volontaires - et prêtes - à franchir le pas. Elles pourront mieux s'y préparer encore quand le décret sur le cahier des charges "type" sera publié. Il est attendu pour cet automne.
Marc Horwitz
