Collectif budgétaire 2006 - Les collectivités pourront exonérer de taxe foncière les parcelles exploitées pour l'agriculture biologique
Le Sénat a adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre un amendement au collectif budgétaire 2006 visant à encourager l'agriculture biologique. Ce texte donne la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, "pendant une durée de cinq ans", les parcelles "exploitées selon le mode de production biologique". Cette disposition figurait parmi les mesures annoncées lors du comité interministériel sur le développement durable, le 13 novembre dernier.
A.L.
