Les clauses sociales au cœur des grands projets franciliens
L’Observatoire des grands projets franciliens créé en mai 2022 à l’initiative de l’État, du GIP Maximilien, de la société du Grand Paris, de SNCF Réseau, de la RATP et de la Solideo, s’est réuni le 5 décembre dans les locaux de la préfecture d’Ile-de-France pour présenter les premiers éléments partagés par ses membres attestant de leur engagement en matière d’insertion. Un groupe qui devrait être bientôt rejoint par Paris 2024 et l’Anru.
© Catherine Abou El Khair
Initié en mai dernier par les grands donneurs d’ordre de la commande publique en Île-de-France, l’Observatoire des grands projets franciliens a livré lundi 5 décembre 2022 ses premiers enseignements. Destiné à mesurer les engagements sociaux de ses membres, l’Observatoire relève 1,5 million d’heures d’insertion en 2021 liées à l’ensemble des grands projets franciliens sur les quelque 6,3 millions d’heures comptabilisées sur l’ensemble du territoire régional, soit 25% du volume total des heures d’insertion répertoriées. En 2021, ces heures d’insertion effectuées sur les grands projets franciliens l’ont été par près de 3.000 bénéficiaires, soit 23,9% des 12.364 bénéficiaires d’heures d’insertion en Île-de-France. L’observatoire souligne dans le même temps que les 3.292 contrats d’insertion liés à ces grands projets affichent une durée moyenne de trois mois, supérieure à la durée moyenne régionale (2,5 mois). Enfin, si 16,6% de ces heures d’insertion concernent des femmes, 15,3% sont effectuées par des habitants de quartiers de la politique de la ville (QPV) et 30,3% sont effectuées par des jeunes de moins de 26 ans sans qualifications.
Équipements olympiques, Grand Paris Express, prolongation de la ligne 14 du Métro, construction d’Eole ou encore du CDG Express sont autant de chantiers sur lesquels l’emploi de publics fragiles aura été significatif en 2021. Un fait notable dans une région où "une proportion importante de personnes reste en difficulté", a rappelé en introduction des débats le préfet, le secrétaire général aux politiques publiques (SGAPP), Pierre-Antoine Molina.
Un outil d’évaluation et de mise en visibilité des actions
Conçu comme un outil de mesure, d’évaluation et de mise en visibilité des actions, l’observatoire est né en mai dernier après la signature d’une convention dans laquelle les donneurs d’ordre s’engageaient à partager leurs données relatives aux clauses d’insertion issues des marchés publics du Grand Paris et des JOP Paris 2024. Une initiative qui s’inscrit dans le plan d’action de la Mission d’appui au développement des clauses sociales (MACS) pilotée depuis 2016 par la Drieets (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et qui se charge de suivre les engagements d’insertion des donneurs d’ordre signataires de la charte "RSE pour les marchés du Grand Paris", ainsi que de la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) concernant le volet JOP 2024.
Alors que Paris 2024 s’apprête à rejoindre les membres fondateurs de l’observatoire, Gilles Verdure, responsable attractivité économique, sociale et territoires Impact et héritage du comité d’organisation des JOP, a rappelé que les Jeux se devaient d’être exemplaires dans ce domaine : "La fête des Jeux olympiques ne sera pas réussie si les habitants ne se sentent pas véritablement partie prenante au projet." Un événement qui affiche une double spécificité, souligne le représentant du comité d’organisation : "il va falloir opérer sur un laps de temps très court des prestations importantes sur différents endroits, dans des métiers souvent en tension", avec de surcroît un modèle "hybride" dans lequel l’organisateur des Jeux est amené à faire appel à des opérateurs extérieurs spécialisés, comme ASO pour les épreuves cyclistes sur route ou encore la FFT (Fédération française de Tennis) pour les matchs qui auront lieu à Roland-Garros. Résultat des courses, "une partie des achats passera donc par ces grands opérateurs qui devront porter les ambitions de Paris 2024".
Définir des objectifs de durabilité de l’emploi
Engagée dans cette démarche, la Société du Grand Paris a vu pour sa part le volume des heures travaillées dédiées aux publics en insertion passer de 5 à 10% sur les chantiers dont elle assure la maitrise d’ouvrage. "Mais, insiste la directrice des relations extérieure de la SGP, Sandrine Goulet, nous devons aussi réfléchir à ce que deviennent les personnes lorsque nous terminons les travaux". D’une manière générale, en convient-elle, "les attentes augmentent en matière environnementale et nous pouvons, là aussi, être exigeants en matière de béton ou de rails bas carbone, par exemple. Nous devons aussi nous améliorer en termes d’intégration des TPE/PME", en veillant, notamment, à ce que "les mandataires embarquent avec eux leur écosystème de petites et moyennes entreprises".
Dans le même ordre d’idées, le directeur général adjoint en charge des grands projets chez SNCF Réseau, Kian Gavtache, a insisté sur la nécessité "de trouver des objectifs qualitatifs permettant de juger de la durabilité de l’emploi et de ne pas nous contenter du nombre d’heures d’insertion". Une problématique partagée par la RATP dont Frédéric Dupuy, directeur départemental études générales et développement des territoires, a rappelé que l’entreprise a "largement dépassé le nombre d’heures d’insertion prévu dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro" et qu’il faut désormais "nous impliquer également en matière d’achats durables et de politiques de recrutement engagées". En un an, le contingent d’heures d’insertion comptabilisées par la RATP est ainsi passé de 395.000 à près de 1,4 million d’heures.
17 postes supplémentaires de "facilitateurs" en Île-de-France en 2023
En 2023, l’observatoire va donc s’ouvrir à de nouveaux partenaires, Paris 2024 mais aussi l’Anru, avec pour objectif annoncé "une mise en visibilité" des clauses sociales des marchés liée d’une part à l’organisation des JOP 2024 et d’autre part, aux opérations de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain). Pour soutenir cet engagement, l’État a décidé de renforcer en 2023 le maillage territorial francilien avec 17 postes supplémentaires de "facilitateurs". Un guichet vert ainsi qu’un guichet régional des clauses sociales seront également lancés prochainement, tous deux portés par le GIP Maximilien.
