Carte consulaire - Les chambres des métiers adoptent leur nouveau schéma d'organisation territoriale
Réunies en assemblée générale les 1er et 2 décembre, les chambres des métiers et de l'artisanat ont transmis au secrétaire d'Etat à l'Artisanat, Hervé Novelli, leur proposition de réorganisation territoriale adoptée la veille au soir, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un schéma qui s'inscrit dans la continuité de la modernisation des chambres engagée depuis 2004 pour améliorer le service rendu, mais que le contexte de crise rend particulièrement d'actualité. Ce schéma d'organisation territoriale maintient un tronc commun national mais s'appuie sur un renforcement des activités des chambres au niveau régional. C'est à ce niveau que seront traitées la politique de formation et la politique économique, la collecte de la taxe et du droit additionnel acquittés par les entreprises et la mutualisation des fonctions supports. C'est également le niveau de contact avec les services de l'Etat et les conseils régionaux. L'échelon départemental assurera un service de proximité aux entreprises artisanales. Quant au niveau national, il représentera les intérêts de ces entreprises à l'international et concentrera les services juridiques et statistiques. Mais le projet, qui se veut souple, offre la possibilité aux chambres de métiers de choisir entre deux options dans les six mois : soit une amélioration du dispositf actuel avec le maintien des chambres départementales mais coiffées par une nouvelle chambre régionale, soit - et c'est la vraie nouveauté - la création d'une "chambre de métiers et d'artisanat de région" (CMAR) unique pour toute la région, regroupant les départements. "Ce schéma ouvre donc la possibilité pour chaque chambre, sur décision de son assemblée générale, d'opter pour la modalité d'organisation qui répond le mieux à son contexte local", précise le document.
Le projet prévoit dans le même temps de mettre fin aux situations de bicamérisme qui subsistent dans cinq départements (Côtes-d'Armor, Loire, Seine-et-Marne, Drôme, Isère).
Le chantier devrait s'échelonner sur deux ou trois ans. Alain Griset, le président de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers), a proposé à Hervé Novelli les premiers éléments d'un "contrat d'objectif qualitatif et quantitatif". Ce contrat d'objectif sera accompagné d'un contrat de progrès interne au réseau, "visant l'excellence et l'amélioration continue en termes de qualité des prestations fournies, de délais de réponse, de modernisation des outils".
M.T.
