Carte consulaire - La régionalisation des CCI est en marche
La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) poursuit son chemin. Le 25 novembre 2008, les présidents des CCI se sont réunis en assemblée générale à Paris pour discuter des grands principes. Après des débats houleux, sur 169 présidents participant au suffrage, 108 ont voté en faveur du projet de réforme. 58 ont voté contre et trois présidents se sont abstenus. L'objectif de la réforme est d'assurer une offre de services plus performante à disposition de tous, permettre une meilleure collaboration entre les CCI, l'Etat et les collectivités locales, et favoriser des gains de productivité significatifs "permettant une réduction de la pression fiscale, en complément des efforts déjà consentis, de 10% sur cinq ans, et plus si rapprochement ou collaborations avec les chambres de métiers et de l'artisanat". Et le moyen pour y parvenir est de favoriser le niveau régional. Dans le cadre de cette réforme, la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, qui constitue la principale source de financement des chambres, ne sera plus collectée par les CCI territoriales mais par les 22 chambres régionales. Celles-ci définiront la stratégie régionale sur la base des besoins identifiés par les CCI locales et redistribueront ensuite l'argent collecté au niveau local. Elles assureront également une fonction de centre de ressources pour les chambres territoriales. De leur côté, les CCI locales resteront des établissements publics mais rattachés à leur chambre régionale. Elles demeureront composées de chefs d'entreprises élus par leurs pairs et continueront à gérer leurs écoles, concessions et autres équipements à vocation économique. Autre principe de la réforme : la mutualisation des moyens, notamment dans les domaines de l'informatique, de la paie et de la comptabilité.
Etats généraux
"C'est une réforme extrêmement ambitieuse que vivent les CCI, explique André Marcon, président de la CRCI d'Auvergne, c'est un changement révolutionnaire qui doit donner plus de cohérence avec un niveau régional renforcé et l'initiative laissée au niveau local." Un changement qui inquiète, notamment les chambres territoriales qui craignent des répercussions sur leur personnel et sur leur autonomie. "Cela ne me paraît pas une bonne solution de priver les CCI de tout leur pouvoir et de toutes leurs compétences, assure André Mounier, président de la CCI de Saint-Etienne, on est en train de nous centraliser à nouveau." Certains salariés de CCI, comme ceux de la CCI de Saint-Malo, sont même descendus dans la rue pour protester contre le projet de réforme. Pour eux, la réforme entraîne un risque d'affaiblissement ou de disparition de nombreuses CCI, dont la leur. "Ce sont les présidents des CCI territoriales qui vont décider de la carte consulaire", insiste André Marcon pour calmer les esprits, ajoutant qu'il n'y aura pas de licenciement mais, en cas de suppressions de certaines fonctions, des réorientations ou des départs à la retraite. D'après Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), de 148 en début d'année 2008, les chambres de commerce devraient passer à 125 en 2010. Le projet doit être officiellement présenté le 9 décembre à Paris, point d'orgue des Etats généraux des CCI lancés fin mai 2008 à Evry. Plusieurs membres du gouvernement devraient y participer. Mais après ce grand rendez-vous, les discussions vont sûrement reprendre. "Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre", précise André Mounier, qui compte sur les parlementaires pour défendre la cause des CCI locales.
Emilie Zapalski
