Les bases des impôts locaux seront automatiquement augmentées de 1,7% en 2025
Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%, les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seraient revalorisées de 1,7% en 2025. Un taux plus faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation. L'évolution des cotisations d'impôts locaux acquittées par les particuliers devrait donc en général être plus modérée l'an prochain.
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Les valeurs locatives cadastrales servant à calculer les bases des locaux d'habitation et des locaux industriels seront revalorisées automatiquement d'environ 1,7% l'an prochain. Fin novembre, l'Insee a publié discrètement cette donnée éminemment importante pour les communes et leurs groupements. "Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé [IPCH] augmenterait de 1,7% en novembre 2024", indiquait l'Institut dans sa courte note. Depuis 2018, c'est cet indice calculé sur la période de novembre de l'année n-2 à novembre de l'année n-1, qui détermine le taux d'actualisation des valeurs locatives en année n. Ce n'est donc plus, comme antérieurement, le Parlement qui fixe l'évolution. Ce qui, dans le contexte actuel, a son importance. "On est hors loi de finances. Les collectivités ne seront donc pas impactées sur ce point si le budget de l'État n'est pas voté. C'est l'une des rares choses à peu près stables", explique Christelle Gaucher, pilote du groupe de travail Fiscalité et Dotations de l'Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités (Afigese).
La donnée est "encore provisoire", souligne l'Insee, en précisant que le résultat définitif sera rendu public le 13 décembre. Mais les experts de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) estiment que l'indice définitif pourrait varier seulement de plus ou moins 0,1%.
Revalorisation à l'origine de 60% de la hausse du foncier bâti
Après trois années de dynamisme (+3,4% en 2022, +7,1% en 2023, puis +3,9% cette année), la revalorisation dite automatique – ou forfaitaire - des bases de la fiscalité locale reviendrait donc à un niveau plus ordinaire, en lien avec le reflux de l'inflation – laquelle est estimée à fin novembre à +1,3% sur un an. Une évolution qui était attendue par les fiscalistes en poste dans les collectivités locales.
Selon une étude de la direction générale des finances publiques (voir l'encadré de notre article du 22 mai), la hausse de 9,7% du produit de la taxe foncière sur le bâti en 2023 est expliquée à 60% par la revalorisation annuelle des valeurs locatives - le reste de la progression étant lié au relèvement des taux d'imposition (30%) par les communes et leurs groupements et à l'accroissement du nombre de locaux (10%).
Le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives devrait rester le facteur prépondérant de l'évolution des cotisations de la taxe sur le foncier bâti dues en 2025 par les contribuables particuliers. On peut donc d'ores et déjà s'attendre à ce que celles-ci connaissent des évolutions généralement plus modestes que ces trois dernières années.
Indexation critiquée par la Cour des comptes
Il en ira très probablement de même pour les cotisations dues au titre des autres impositions locales dont l'assiette est constituée par les valeurs locatives cadastrales : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’habitation sur les logements vacants et bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
"L'indexation automatique en fonction de l’inflation constatée favorise la hausse des recettes immédiatement employables par les collectivités", constatait la Cour des comptes dans un rapport remis en octobre sur les finances publiques locales (voir notre article). Poussant à une contribution des collectivités à "l’effort de redressement des finances publiques", les magistrats préconisaient de modérer la progression des recettes des collectivités. Notamment en gelant l’indexation automatique des valeurs locatives cadastrales, ou en la rabotant en partie.
On le sait, le gouvernement avait privilégié d'autres pistes dans le projet de loi de finances pour 2025 pour faire contribuer les collectivités à un total d'économies qu'il a chiffrées à 5 milliards d'euros. La revalorisation des valeurs locatives cadastrales devrait donc rester l'an prochain le principal moteur de progression des recettes de fiscalité locale du bloc communal.
