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Social - Les associations du secteur sanitaire et social saluent la nouvelle version de la directive Services

Un collectif de 35 associations françaises à vocation sanitaire et sociale ont salué dans un communiqué publié le 16 février "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et de santé, de leur rôle en faveur de la protection et de la cohésion sociales et de la nécessité de les extraire des règles du marché intérieur des services". Le texte amendé de la directive, voté le 16 février par les eurodéputés, mentionne explicitement à son article 1.3 que "la présente directive n'affecte pas les services qui poursuivent un objectif d'aide sociale". Il exclut à son article 2.2 "les services sociaux, tels que les services de logement social, les services de garde d'enfants et les services familiaux et les soins de santé" du champ d'application de la directive. De quoi rassurer les associations du secteur sanitaire et social mobilisées depuis plusieurs semaines sur le sujet (voir ci-contre). Elles regrettent toutefois que le Parlement ne soit pas parvenu à exclure la totalité des services sociaux et de santé de la directive et entendent poursuivre leur mobilisation pour obtenir du Conseil européen et de la Commission qu'ils consacrent "le caractère d'intérêt général de ces services" dans la nouvelle version de la directive qu'ils devraient parachever dans les mois qui suivent.

 

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