Grand Paris - Les Assises de la métropole se prononcent pour la création d'un syndicat mixte ouvert
Transformer la Conférence métropolitaine en une structure "souple" de coopération entre les diverses collectivités franciliennes : le projet semble fédérer l'ensemble des acteurs et responsables politiques, réunis mercredi 25 juin à La Plaine-Saint-Denis pour l'ouverture des Assises de la métropole. Ce "syndicat mixte d'études ouvert", que pourraient rejoindre les communes, intercommunalités, départements d'Ile-de-France, et jusqu'à la région elle-même, serait la formule la plus adaptée pour "répondre aux défis posés par la métropole", selon l'un de ses promoteurs, le maire des Lilas, Daniel Guiraud.
Le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, s'était dès mardi 24 juin fait l'écho d'une telle idée, décrivant pour l'AFP une "petite structure extrêmement souple chargée des études et de la programmation" notamment attentive à la solidarité financière et aux inégalités territoriales. Le nouveau syndicat pourrait également travailler sur la création d'une "structure d'intervention en matière de logement et d'urbanisme", comparable à ce qui existe pour les transports avec le Stif, selon Jean-Paul Huchon. Il s'agirait de "rassembler les moyens et pouvoirs règlementaires permettant de traiter la crise du logement". Autre mission possible pour la nouvelle structure : relever les "grands projets à soutenir, comme des pôles universitaires, de recherche et de PME, ou des start-up" et "organiser ensuite avec la région, l'Etat, les départements et les intercommunalités, une prise en charge de ces problèmes après les avoir identifiés et mis en valeur".
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, à l'origine de la création de la Conférence métropolitaine en 2006 pour encourager la coopération entre la capitale et les communes voisines, considère cette évolution comme "l'étape qui convient pour aujourd'hui". Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris chargé de Paris métropole, a qualifié d'"événement politique fondateur" la création du syndicat, qui pourrait intervenir dès cet automne. La droite francilienne s'est également réjouie d'une "initiative heureuse", selon les mots du président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian.
Cette unanimité contraste avec les précédents débats, mouvementés, sur les multiples possibilités de restructuration institutionnelle de la métropole. En notant cependant que la création d'un syndicat mixte avait déjà été proposée par Roger Karoutchi en février dernier et qu'elle faisait partie des "dix scénarios possibles" envisagés par le sénateur Philippe Dallier dans son rapport rendu en février 2008.
Tous se sont également accordés à reconnaître l'importance du sujet du partage des ressources entre collectivités franciliennes, dont le nouveau syndicat serait chargé d'étudier certains modalités. Rappelant que Paris contribue pour plus de la moitié au fonds de solidarité de la région Ile-de-France, Bertrand Delanoë a exhorté l'ensemble des acteurs à être "beaucoup plus ambitieux en matière de solidarité des moyens". Jean-Paul Huchon a d'ailleurs estimé que les moyens de ce fonds doivent être triplés et portés à 500 millions d'euros, afin qu'un maximum de communes puisse bénéficier de 75% du niveau moyen des ressources régionales. "On est d'accord sur le partage, mais il faut faire les comptes", a répondu Patrick Devedjian.
Les débats sur le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) ont cependant réveillé les antagonismes. Le secrétaire d'Etat à la région capitale, Christian Blanc, a annoncé que le gouvernement allait "faire des propositions pour enrichir" le Sdrif, dont "la dimension économique" est "très insuffisante". "Le schéma directeur est le résultat d'un travail collectif qui par bien des aspects nous apparaît tout à fait remarquable, pour tout ce qui concerne les espaces protégés, l'écologie, la solidarité. Mais peut-être faudrait-il aller un tout petit plus loin concernant les quartiers sensibles du territoire nord de Paris", a-t-il ajouté. Jean-Paul Huchon, qui se déclare de son côté opposé à "une reprise en mains totale du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Ile-de-France par l'Etat", a souligné qu'il "n'est pas raisonnable qu'à la fin de cette année, nous soyons toujours en possession d'un schéma directeur qui date de 1994, alors qu'il y a des milliers d'acteurs économiques et de promoteurs, qui attendent un cadre juridique clair, défini".
Aurélien Fabre, avec AFP
