Intercommunalité - "La taxe professionnelle comme ressource principale du Grand Paris n'est pas un choix viable"
Le sénateur Philippe Dallier, qui vient de rendre son rapport intitulé "le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital", est catégorique : le choix de la taxe professionnelle (TP) comme ressource principale du Grand Paris n'est "pas un choix viable", alors qu'il s'agit de la proposition de deux autres rapports sortis dans la même semaine. La commission "scénarii pour la métropole Paris-Ile-de-France" propose la mise en place d'une TP au niveau de la région ; et le conseil économique et social de la région Ile-de-France (CESR), qui a rendu ses conclusions le 10 avril, est clair : la réforme de la TP devrait favoriser le passage progressif à une TP régionale "qui permettrait une meilleure répartition des richesses et plus d'équité". Pour le sénateur, ces arguments ne tiennent pas. D'abord, parce qu'il existe des disparités trop importantes entre taux de TP et surtout parce que la TP est source de "déséquilibres entre les collectivités de l'Ile-de-France et qu'elle constitue un handicap dans la compétition internationale". Plus loin dans son rapport, pour étoffer son argument selon lequel la TP n'aurait même pas pour effet salvateur de favoriser la concurrence entre territoires, le sénateur reconnaît que de toute façon, "la localisation des entreprises sur le territoire n'est que très partiellement affectée par la fiscalité locale". Et donc de s'orienter vers une solution qui consisterait à remplacer la TP par un nouvel impôt. Mais, "pour le moment, devant l'impossibilité de réformer la taxe professionnelle, il convient de suggérer que le Grand Paris récupère à son profit le produit de la part départementale de la TP des quatre départements, ce qui amènera naturellement le département de Paris à fixer un taux en réfaction du taux de la ville de Paris".
C.V
