Conférence de la famille - Les aidants familiaux enfin reconnus

Pour les "aidants familiaux", sujet principal de la Conférence de la famille du 3 juillet, l'idée est avant tout de leur apporter une vraie reconnaissance : de la même façon que le rôle des aidants familiaux auprès des personnes handicapées a été officiellement reconnu par la loi Handicap, un décret viendra donner "une définition précise de l'aidant de personnes âgées" à l'heure où près de 75% des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont aidés par leurs proches.
La création d'un "congé de soutien familial" permettra à ces aidants d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs parents dépendants. Ce congé, d'une durée de trois mois, renouvelable dans la limite d'un an, ne sera ni indemnisé ni rémunéré, mais ouvrira des droits à la retraite et maintiendra la couverture maladie. Le coût de cette mesure, estimé à 10,5 millions d'euros, devrait être pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et non par la branche famille de la sécurité sociale.
Le gouvernement a par ailleurs ouvert la possibilité d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les aidants familiaux qui souhaiteraient s'engager dans une carrière médico-sociale. Pour offrir du "répit" à ces mêmes aidants, la Conférence a rappelé les mesures déjà annoncées dans le cadre du plan Solidarité-Grand Age" en matière de places d'accueil de jour et d'interventions professionnelles ponctuelles à domicile. Enfin, un "carnet de l'aidant" sera diffusé début 2007 dans les départements et les lieux d'information aux aidants (Clic, réseaux gérontologiques, maisons départementales des personnes handicapées...).

Commune échange bénévolat contre Cesu

Une autre mesure, destinée cette fois à encourager le bénévolat des "jeunes retraités", retiendra l'attention des collectivités : la possibilité pour les collectivités (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (Ccas) d'ouvrir un "compte épargne-service" crédité par des chèques emplois-services universels (Cesu) en faveur des retraités leur ayant rendu service. Les jeunes retraités qui consacrent une partie de leur temps à des actions bénévoles dans leur quartier ou leur commune (surveillance des trajets des écoliers, aide aux devoirs, gestion d'une bibliothèque...) "pourront bénéficier, en retour, de services de ces mêmes collectivités, lorsqu'ils en auront eux-mêmes besoin", en utilisant les Cesu plusieurs années plus tard pour "rémunérer des services à la personne effectués par un prestataire choisi dans une liste préétablie", explique le dossier diffusé à l'issue de la Conférence. Chaque collectivité sera libre de proposer ou non ce dispositif et de définir les conditions dans lesquelles elle souhaite verser les Cesu. La mise en oeuvre de cette mesure, prévue pour début 2007, va être confiée à l'Agence nationale des services à la personne.
Parmi les autres annonces, confirmations ou pistes de réflexion abordées lors de la Conférence figure la création d'un "mandat de protection future" d'ores et déjà prévu dans le cadre du futur projet de loi réformant la protection juridique des majeurs, dont l'examen parlementaire est prévu pour l'automne prochain.

Urbanisme intergénérationnel

Concernant les plus jeunes, Dominique de Villepin a annoncé la création d'un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 5.000 euros pour les plus défavorisés des 18-25 ans entrant dans la vie active. Le Fonds de cohésion sociale garantira ces prêts dans la limite d'une enveloppe de 150 millions d'euros par an.
Le concept de l'intergénérationnel a été décliné en termes d'urbanisme, avec la volonté d'encourager les projets innovants tels que les établissements rassemblant dans un même lieu une crèche et une maison de retraite, les quartiers offrant des services nécessaires au maintien à domicile... Les préfets et les collectivités seront ainsi incités à privilégier ce type d'innovations dans le processus d'autorisation des projets.
Dans le sillage du nouveau congé parental créé lors de la précédente Conférence de la famille et effectif depuis le 1er juillet 2006, une mission va être lancée pour proposer une deuxième étape qui puisse s'appliquer aux premières et deuxièmes naissances.
Quant au dispositif d'épargne au sein des familles, un temps envisagé, le gouvernement y a renoncé, confiant au Centre d'analyse stratégique la mission d'évaluer son "opportunité" d'ici à la fin de l'année.
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a assuré que l'ensemble des mesures annoncées "doivent entrer en vigueur au plus tard début 2007".

C.M.