Développement durable - Les Agendas 21 locaux encouragés... et encadrés
Un projet territorial de développement durable, qu'il soit ou non baptisé "Agenda 21 local", correspond à une démarche politique globale et cohérente qui entend répondre aux objectifs fondamentaux exprimés dans la déclaration de Rio. Ces objectifs n'ayant jamais été officiellement déclinés pour les collectivités locales en France, il n'existait pas ,jusqu'à présent, de références communes en la matière. Pour développer les Agendas 21 locaux et avoir une chance d'atteindre le nombre de 500 en 2008 - chiffre sur lequel la France s'est engagée dans sa Stratégie nationale de développement durable -, il fallait en passer par un recadrage. C'est ce qui a motivé récente la publication par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable (Medd) d'un "Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ".
Ce document définit les bases fondamentales d'un projet local de développement durable et les conditions de sa mise en place. Il n'a toutefois pas pour objectif de fournir un modèle idéal, dans la mesure où "le développement durable doit partir des situations locales et surtout des acteurs, de leurs attentes, de leur vision du territoire", est-il précisé dans son introduction. Il décrit les cinq finalités essentielles auxquelles un tel projet doit répondre : "lutte contre le changement climatique" ; "préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources" ; "cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations" ; "épanouissement de tous les êtres humains" ; "dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables".
Appel à reconnaissance
Chiffres-clés et textes à l'appui, le Cadre de référence liste et explicite les éléments essentiels qui doivent guider la mise en place de tout projet : stratégie d'amélioration continue, participation, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée. Enfin, pour orienter les collectivités locales, le document précise la façon dont peut être abordée la démarche de développement durable dans leurs champs d'action, de la santé à la culture, en passant par l'emploi, l'urbanisme, l'accès à la connaissance ou les sports. Toute une série de pistes et d'exemples pratiques sont fournis.
"De nombreuses collectivités, à tous les niveaux territoriaux, sont en train ou ont déjà mis en place un projet de développement durable, déclare Magali Bardou, chargée de mission à la délégation développement durable (DDD). Elles ne sont pas recensées, mais nous estimons leur nombre à environ 150 ou 200." Pour encourager ces collectivités à se faire connaître, la DDD a mis au point un nouveau dispositif, l'"Appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux". Il accompagne le Cadre de référence et "devrait permettre de comptabiliser les projets, mais aussi de s'assurer qu'il s'agit effectivement de projets globaux". "C'est un gage de qualité, une sorte de labellisation", poursuit Magali Bardou.
Des comités régionaux
Pour être déclaré "Agenda 21 reconnu", tout projet répondant aux critères du Cadre de référence devra être adressé à la DDD. Il sera ensuite examiné par l'association ETD (Entreprises territoires et développement), mandatée à cet effet par le ministère, ainsi que par un expert membre du comité national Agenda 21 ou d'un comité régional. Les collectivités non reconnues recevront une justification détaillée qui pourra leur servir à améliorer leur projet afin de le représenter. Des sessions d'examen seront organisées tous les six mois. Pour les candidats à la première session, les dossiers doivent parvenir au ministère avant le 16 octobre.
Enfin, les collectivités pourront se faire aider dans l'élaboration de leur projet par des comités régionaux Agenda 21 qu'une circulaire du 13 juillet invite les préfets à créer là où ils n'existent pas déjà (quelques-uns sont déjà en place en Limousin, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Bourgogne...). Ces instances, composées de représentants des services de l'Etat, d'élus territoriaux et de la société civile, apporteront aux collectivités un appui technique. Elles animeront des échanges d'expériences et pourront éventuellement soutenir financièrement les projets.
Elisabeth Lécroart / Victoires Editions
