Développement des territoires - L'éolien continue à progresser
Depuis un an, la progression de l'éolien sur l'ensemble du territoire s'est accélérée. Au 31 mars 2006, la France comptait 150 parcs éoliens pour une puissance électrique cumulée de 918 mégawatts (MW) portant ainsi le nombre d'aérogénérateurs installés à 1.049. C'est là le résultat d'une enquête menée comme chaque année depuis 2004 par le ministère délégué à l'Industrie. Ce dernier a interrogé les préfets en début d'année pour connaître la situation de l'éolien dans leur département. 95 départements y ont répondu.
Il ressort de cette nouvelle enquête que 202 permis de construire, représentant une puissance de 1.230 MW, ont été délivrés entre le 1er février 2005 et le 1er février 2006. Dans le même temps, 58 permis représentant une puissance de 346 MW ont été refusés, alors que 656 MW l'étaient au cours de la période précédente. Ces refus restent en grande partie motivés par des considérations paysagères et acoustiques. Le ratio des permis refusés sur les permis accordés, de l'ordre de 28%, est équivalent à celui observé les années antérieures.
Ainsi, douze nouveaux départements français, en majorité situés au Centre et à l'Est, instruisent pour la première fois des permis de construire. C'est notamment le cas du Cher, du Maine-et-Loire, du Var et de la Vienne où 250 MW ont été déposés. Par ailleurs, certains départements doivent faire face à un afflux considérable de demandes de permis de construire. Ceux de la région Champagne-Ardenne ont instruit début 2006 une puissance multipliée par quatre par rapport à celle de l'année écoulée.
Des délais qui s'allongent
On note une augmentation de 15 jours du délai moyen (3,5 mois) pour notifier le dépôt d'une demande de permis de construire par rapport au délai observé en 2005. Cette augmentation est principalement due à l'insuffisance de l'étude d'impact, notamment sur les volets avifaunistiques, acoustiques et paysagers.
Pour ce qui concerne le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat, à compter de la notification du délai d'instruction du permis de construire, il est de 9 mois. Ceci s'explique en partie par le volume important des demandes déposées dans certaines régions, comme le Nord-Pas-de-Calais ou la Picardie, mais aussi par les modifications de la réglementation introduites par la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Les changements des seuils des permis de construire et des études d'impact, de même que l'instauration des zones de développement de l'éolien (ZDE), ont pu susciter des questionnements. A ce titre, on peut s'attendre à une diminution de ces délais d'instruction à la suite de la publication du 19 juin 2006 de la circulaire interministérielle relative aux ZDE. Celle-ci précise aux préfets de département le nouveau dispositif de soutien au développement de l'éolien et leur rappelle l'instauration d'une période transitoire de deux ans durant laquelle l'ancien et le nouveau dispositif coexisteront.
M.H.
