Législation européenne : le Comité des régions compte sur la vigilance de ses réseaux locaux
Sous l'impulsion du Comité des régions, les législations relatives aux soins transfrontaliers, aux marchés publics, à la qualité de l'air et aux aides d'État seront notamment au programme de la plateforme "Prêts pour l'avenir", qui vise à simplifier la législation de l'UE. Le CdR compte en particulier sur ses réseaux de contacts locaux pour veiller au grain.
© @EA_CoR/ Nanette Maupertuis.
Installée le 26 novembre dernier, la plateforme "Prêts pour l'avenir" (Fit4Future ou F4F) – groupe d'experts chargés d'aider la Commission européenne à simplifier la législation de l'UE et réduire les lourdeurs et coûts administratifs injustifiés, élément du programme Refit – vient d'arrêter le 4 mars son programme de travail pour 2021.
Sous l'impulsion des représentants du Comité européen des régions (CdR) – trois de ses six présidents de commission siègent au sein du groupe de réflexion des États membres de la plateforme, qui comprend par ailleurs un groupe de réflexion des "parties intéressées" –, quatre thèmes "qui revêtent une importance toute particulière pour les collectivités locales et régionales" y ont été intégrés : l'évaluation de la directive 2011/24/UE sur l'application des droits des patients dans les soins de santé transfrontaliers ; la législation sur les marchés publics ; la législation sur la qualité de l'air ambiant et les lignes directrices sur les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales.
Dans la perspective de ces travaux, le Comité des régions a lancé la deuxième génération de ses pôles régionaux – "RegHub 2.0" –, réseaux de points de contacts locaux chargés d'effectuer un suivi de la législation européenne sur le terrain et de relayer les aspirations des acteurs locaux auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européens, via le CdR. Ces nouveaux pôles, qui forment un sous-groupe de la plate-forme F4F, comprennent notamment 46 membres, dont la Bretagne, les Hauts-de-France et la Corse. Cette dernière vient de rejoindre le réseau, convaincue que "cette approche ascendante peut apporter une valeur ajoutée et créer un lien entre acteurs locaux et institutions européennes", explique Nanette Maupertuis, membre du conseil exécutif de Corse chargée des affaires européennes et internationales.
Rôle essentiel des collectivités
L'expérience a été reconduite après le succès emporté par le projet pilote lancé en 2019 : le président du Comité européen des régions, Apostolos Tzitzikostas, souligne en effet combien "les points de contact RegHub se sont révélés particulièrement efficaces pour combler le défaut de consultation entre Bruxelles et nos régions". Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a pour sa part souligné que "les collectivités locales et régionales seront appelées à jouer un rôle essentiel" au sein de F4F, jugeant que "leur contribution sur les questions liées à la planification et à l’autorisation des infrastructures du XXIe siècle revêtira une importance particulière. Alors que nous nous efforçons de relancer l’économie européenne en investissant dans des infrastructures écologiques, numériques ou encore médicales, celle-ci peut avoir un impact réel sur le terrain". Gageons que les membres du Comité des régions, qui déplorent que les collectivités soient laissées de côté dans la mise en place du plan de relance, en sont, eux, d'ores et déjà convaincus.
