Réforme territoriale - Léger report de la loi Notr, Manuel Valls au Sénat : Gérard Larcher marque son territoire
En s'exprimant vendredi 10 octobre à Toulouse devant les présidents de régions réunis pour leur congrès (voir notre article ci-contre), Manuel Valls indiquait que le projet de loi Notr sur les compétences des collectivités serait soumis à l'examen du Sénat à la mi-décembre, pour une "adoption en janvier, début février au plus tard". Et qu'il ferait le 28 octobre au Sénat une déclaration sur les collectivités visant à "redonner du sens, de la cohérence".
Dans un entretien au Monde de dimanche-lundi, Gérard Larcher, le nouveau président du Sénat, indique être à l'origine de ces deux initiatives. Il explique en effet avoir, lors d'une rencontre avec François Hollande le 3 octobre, lui avoir "demandé d'utiliser l'article 50-1 de la Constitution, qui autorise le gouvernement à faire une déclaration devant une des deux assemblées". "Je souhaite que le Premier ministre remette en perspective la réforme territoriale qui a changé depuis les annonces du mois d'avril. Les questions du droit d'option des départements ou des intercommunalités doivent être reposées" lors de cette déclaration, qui sera "suivie d'un débat de deux heures", poursuit-il. Celle-ci aura lieu juste avant l'examen en deuxième lecture par les sénateurs du projet de loi de redécoupage des régions, désormais prévu mardi 28 au jeudi 30 octobre, le président du Sénat rappelant que cet examen "devait initialement commencer le 21".
Au sujet du projet de loi Notr, Gérard Larcher déclare avoir "obtenu que le débat prévu début novembre soit reporté à fin décembre, après les lois de finances". Si l'on se réfère à l'agenda du Sénat, il devrait plus précisément s'agir de la semaine du 15 décembre.
Cette décision a en tout cas été entérinée par la conférence des présidents du Sénat, qui s'est réunie le 9 octobre pour la première fois depuis les élections sénatoriales. "Nous allons donc avoir le temps de travailler sans lenteur ni vitesse excessives. Le Sénat est en ordre de marche", assure Gérard Larcher.
Cet ordre du jour devrait par exemple permettre de contenter le vœu de Marylise Lebranchu, qui déclarait la semaine dernière : "Il vaut mieux faire une première lecture au moins de la loi Notr avant les élections [départementales de mars 2015] pour qu'on sache de quoi on parle aux électeurs." Ceci en réponse à une demande de l'Assemblée des départements de France – celle de reporter l'ensemble de l'examen du projet de loi Notr à après les élections de mars.
