Aide Legaltech depuis la Covid | Banque des Territoires
Plus que jamais, la crise sanitaire et économique que nous vivons place les LegalTech sur le devant de la scène, les entreprises ayant besoin d’une assistance sur-mesure et à distance pour leurs démarches administratives. Alors que les professions juridiques voyaient d’un œil sceptique la digitalisation de leurs services, les enjeux immédiats tendent vers un besoin en flexibilité, vers la collaboration à distance et le maintien des services du droit en toute circonstance.
© Maddyness
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Le secteur juridique était l’un des seuls, après les assurances et les services bancaires, à ne pas avoir connu une digitalisation de ses offres. Les professionnels du droit sont restés sceptiques à l’égard des innovations technologiques jusqu’à ce que la crise sanitaire force les entreprises comme les particuliers à privilégier le travail à distance. À travers la pluralité de ses services, la LegalTech est devenue un partenaire de choix pour des sociétés fragilisées par la crise et parfois en manque de repères face aux mesures gouvernementales qui se succèdent. Retour sur les initiatives menées par les startups du droit pour aider les entreprises pendant la crise.
La dématérialisation des procédures
Depuis le premier confinement au mois de mars, les startups issues de la LegalTech participent activement à la dématérialisation des services juridiques aux entreprises.
Des plateformes comme Agence Juridique ou LevalVision, qui s’adressent plus spécifiquement aux TPE et aux PME, proposent des services dématérialisés aux entrepreneurs désireux par exemple de créer ou de fermer une entreprise, d’en réduire ou d’en augmenter le capital social, d’en changer la dénomination ou le siège social, etc. Toutes ces procédures administratives sont consultables sur leurs sites.
La jeune startup Easyquorum a mis au point un logiciel de gestion permettant de digitaliser tous les besoins relatifs aux assemblées générales et aux conseils d’administration, de l’envoi des convocations d’AG au vote électronique en temps réel. Cette solution permet de créer une assemblée générale entièrement dématérialisée mais elle est aussi utilisée par des directions juridiques pour faciliter la gestion de leur filiales.
LegalStart, figure de proue du secteur, a vu ses parts de marché doubler durant le premier confinement pour dépasser les 10% dans le secteur de la création d’entreprise. La startup a développé un partenariat avec Infogreffe pour soutenir l'accompagnement des entreprises dans leurs formalités administratives. Elle propose aussi des webinars à destination des particuliers comme des professionnels (avocats, notaires, greffiers, juristes…) pour revenir sur les évolutions législatives qui se succèdent depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire.
L’accompagnement
Les particuliers, parfois néophytes en ce qui concerne le droit français et les formalités administratives, ont de plus en plus souvent besoin d’aide dans leurs démarches. De nombreux acteurs de la LegalTech proposent des services d'accompagnement et de soutien aux entrepreneurs désireux de se lancer dans une nouvelle aventure. Certaines d’entre elles se sont spécialisées dans la mise en relation de leurs adhérents avec des experts ou des professionnels du droit. La startup LegalPlace, qui s’adresse principalement aux chefs d’entreprises et aux entrepreneurs, propose un accompagnement personnalisé à travers son réseau d’experts. La plateforme met également en relation des particuliers et des professionnels avec des avocats.
Connaître ses droits
La situation sanitaire évolue rapidement et avec elle les mesures gouvernementales pour soutenir les entreprises. Il est parfois difficile pour elles de s’y retrouver et de connaître précisément leurs droits.
Pour faciliter l’accès à l’information juridique, la plateforme d’information Doctrine centralise l’ensemble des lois, décrets, arrêtés, ordonnances et autres décisions de justice. Depuis le début de l’épidémie du coronavirus, elle met à disposition des services juridiques des entreprises les textes nécessaires à la mise en place du télétravail ou de l’activité partielle auxquelles elles avaient peu recours jusqu’alors et avec lesquelles elles n’étaient pas toujours familières.
Predictice a également fourni aux avocats et directions juridiques des services sur mesure pour connaître à l’avance le montant de certaines procédures juridiques, avant de se lancer dans les démarches. Il est également possible de calculer à l’avance le montant des indemnités associées aux procédures pour en évaluer en amont la rentabilité. Une aide précieuse qui permet aux entreprises d’anticiper leur avenir et de choisir les stratégies les plus adaptées.
Poursuivre les activités commerciales
Le confinement bouleverse les activités commerciales et nécessite de s’adapter rapidement. Que ce soit en télétravail ou en présentiel, des modifications majeures dans l'organisation du travail sont nécessaires.
Certaines LegalTech comme Capbloc ou Hyperlex permettent ainsi aux entreprises de se décharger d’une bonne partie des procédures administratives. Hyperlex propose aux juristes d’entreprise d’analyser des contrats commerciaux et d’obtenir une aide à la décision grâce à des outils statistiques gérés par l’IA. Les prochaines étapes sont la validation et la signature, des étapes où la startup est encore présente en proposant un service d’authentification et de signature de contrat en ligne pour valider les contrats à distance. L’occasion pour les entreprises de poursuivre leur activité commerciale en toute sérénité.
Analyser et signer des contrats
La signature électronique est, depuis le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, rendue légale en plus d’être fortement encouragée en cette période de crise. Grâce à son offre de signature électronique, la startup espagnole Signaturit a vu son activité progresser de 212% depuis le début de la crise en mars. Ce regain d’intérêt pour les solutions contractuelles dématérialisées s’explique notamment par l’offre d’essai offerte d’un mois qui concorde avec le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020, autorisant ce mode de signature pour les notaires durant l’état d’urgence sanitaire.
Autre acteur incontournable de la signature électronique, la startup DocuSign dont la technologie est utilisée par plus de 500.000 organisations à travers le monde. Pendant la crise, elle a permis à de nombreuses entreprises qui souhaitaient embaucher de poursuivre leurs processus de recrutement en permettant la signature de contrats à distance sur les appareils mobiles des candidats. Des solutions portées par Hyperlex ont également permis aux juristes de garder leurs contrats à portée de clic grâce au cloud et d’auditer l’impact des mesures gouvernementales prises durant la crise. Des outils qui aident par exemple à identifier automatiquement la présence de clauses de force majeure dans les contrats.
Organiser la vie juridique
Sortir la tête de l’eau et éviter la faillite, ce sont les deux objectifs de toute entreprise ayant déjà traversé le premier pic épidémique et le premier confinement. Alors que la bonne tenue des finances devient prioritaire, la vie juridique de l’entreprise peut parfois passer au second plan.
Des startups comme Capbloc proposent ainsi un service de dématérialisation et d’organisation de la vie juridique d’une société. Que ce soit par l'organisation d’assemblées et de votes en ligne sur une application web et mobile, par l'enregistrement des registres ancrés en blockchain pour une sécurité maximale, mais aussi par la création d’un espace “actionnaire” sécurisé pour rendre accessibles des données importantes à destination des associés. Pour que les entreprises se relèvent et continuent de croître, la plateforme propose également un simulateur de levée de fonds et un coffre-fort digital sécurisé pour gérer la trésorerie. Des outils qui permettent de centraliser sur une seule plateforme toute la vie juridique d’une entreprise afin d’en faciliter l’accès et la bonne compréhension.
