Le Teknival interdit en Indre-et-Loire et une proposition de loi pour encadrer les rave-parties

Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales. Sans être nouveau (voir nos articles ci-dessous), le sujet est néanmoins en pleine actualité. Au même moment, la préfète d'Indre-et-Loire publie en effet, le 23 avril, un communiqué indiquant qu'elle confirme son refus de "l'installation du Teknival en Indre-et-Loire". L'an dernier, la 24e édition s'était tenue sur la commune de Pernay (1.300 habitants), en présence de 40.000 teufeurs. Le tout déjà sans aucune autorisation, mais avec un décès "pour des causes indéterminées" et un autre à la suite d'un accident de la route.

Lutter contre "la recrudescence de rave-parties illégales"

La proposition de loi entend donc lutter contre "la recrudescence de rave-parties illégales (notamment lors de la Saint-Sylvestre 2017 à Lunéville ou quelques jours plus tard dans les Vosges)". L'exposé des motifs ne manque pas de relever les "conséquences néfastes" pour la santé des participants (abus de consommation d'alcool et de stupéfiants), pour les riverains et pour les élus, "chargés de la sécurité, assumant un coût considérable".
Si la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et le décret du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ont tenté d'encadrer cette pratique, les auteurs de la proposition de loi considèrent que "certains organisateurs de rave-parties, face à la légèreté des sanctions encourues, font fi de ces obligations". La non-déclaration ou le non-respect de l'interdiction préfectorale ne sont en effet passibles que d'une contravention de 5e classe (amende de 1.500 euros maximum), assortie éventuellement d'une saisie du matériel utilisé pour une durée maximale de six mois.
L'unique article de la proposition de loi prévoit donc de renforcer les deux sanctions déjà prévues. D'une part, il porte de six mois à un an la durée maximale de saisie du matériel utilisé (ce qui empêche de réutiliser le matériel pour l'édition suivante). D'autre part, il fait passer la peine encourue d'une contravention de 5e classe à un délit, passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois et d'une amende de 3.750 euros, au lieu de la seule amende maximale de 1.500 euros aujourd'hui applicable.

Circulation des poids lourds interdite sur toutes les routes du département

En Indre-et-Loire, l'Etat avait envisagé dans un premier temps deux sites possibles - dont un camp militaire -, mais les négociations ont finalement échoué, conduisant au refus de la préfère d'autoriser la manifestation. Les organisateurs pourraient cependant être tentés, comme l'an dernier, de se passer d'autorisation et de lancer une manifestation illégale, en mobilisant sur les réseaux sociaux.
Pour tenter de l'éviter, la préfète a donc pris deux arrêtés. Le premier interdit la circulation, sur toutes les routes du département, des véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation interdite, en l'occurrence le Teknival. Ceci vise notamment les équipements de sonorisation, indispensables au festival. Le second arrêté interdit la tenue de tout rassemblement festif à caractère musical - autres que ceux légalement déclarés ou autorisés - correspondant aux caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure. Il s'agit en l'occurrence des manifestations qui donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée, dont le nombre prévisionnel de participants est supérieur à 500, dont l'annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tract ou tout moyen de communication et qui sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.

Référence : proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales (enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 avril 2018).