Sécurité civile - Le sénateur Louis Pinton veut assouplir les marchés passés par les Sdis
A quelques jours du congrès des pompiers qui se tiendra du 23 au 26 septembre à Agen, le sénateur de l'Indre Louis Pinton (LR) vient de déposer une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours).
Dans ce texte de trois articles que Localtis s'est procuré, le sénateur propose tout d'abord d'élargir les possibilités de déléguer au président du Sdis la passation des marchés publics. Aujourd'hui, le conseil d'administration du Sdis peut déjà déléguer certains marchés mais uniquement pour la commande de travaux, de fournitures ou de services passés selon une procédure adaptée (ne dépassant pas certains seuils fixés dans le code des marchés publics). Pour les opérations de plus grande ampleur, la réunion de l'organe délibérant est donc requise. Or le sénateur propose de s'inspirer des procédures déjà mises en place avec la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui permet au conseil départemental de déléguer cette fonction au président du conseil départemental (article 10). "Ainsi le conseil départemental et le service départemental d'incendie et de secours, structures proches par leur gouvernance, pourront-ils harmoniser leurs procédures de gestion de la commande publique", souligne le sénateur, dans l'exposé des motifs de son texte.
La proposition de loi entend par ailleurs favoriser la mutualisation des centres de traitement de l'alerte (CTA) qui mobilisent aujourd'hui une part importante des effectifs des Sdis (plus de 16% en moyenne pour les Sdis de taille modeste).
Enfin, le sénateur propose de sécuriser l'approvisionnement en médicaments et en oxygène des Sdis dépourvus de pharmacies à usage intérieur (PUI), notamment les plus modestes situés en milieu rural.
M.T.
Référence : proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours.
