Développement des territoires - Le sénateur Alain Bertrand, chargé d'une mission sur les territoires ruraux
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a confié à Alain Bertrand, sénateur de Lozère et maire de Mende, une mission sur la mise en capacité des territoires ruraux. Objectif : évaluer les aides existantes pour soutenir le développement de ces territoires et favoriser l'implantation des entreprises, aides dont l'efficacité est parfois remise en cause, et proposer si besoin des évolutions ou de nouveaux dispositifs. L'idée du gouvernement est de déployer des outils plus efficaces et plus pertinents, "mieux à même d'encourager le développement économique des territoires hyper-ruraux", comme le souligne le communiqué du ministère. Le sénateur pourra également émettre des propositions de mesures nouvelles, législatives ou réglementaires, pour "aider les collectivités locales des territoires hyper-ruraux à jouer pleinement leur rôle dans leur développement", souligne la ministre dans son communiqué. Ces propositions devront être soumises dans les six mois. Elles viendront "enrichir" le volet consacré à l'égalité des territoires du futur projet de loi de décentralisation. Projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 2 avril 2014. Il devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat avant le 15 juillet.
