Le Sénat revient à la charge sur la concurrence déloyale du e-commerce

"La pandémie de la covid-19 est venue renforcer" la distorsion de concurrence entre commerce physique et e-commerce, "en troquant les activités physiques par des alternatives en ligne", a déclaré le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher), jeudi 10 juin, lors d’un débat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, organisé à l’initiative de son groupe. Jugeant les conditions fiscales des grandes entreprises du e-commerce "iniques", le sénateur a estimé que les réflexions conduites jusqu’ici n’étaient pas à la hauteur des enjeux. Il y a trois ans, avec leur proposition de "Pacte national pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs" - restée sans lendemain -, Rémy Pointereau et Martial Bourquin avaient eu un temps d’avance sur le projet de loi Climat et Résilience aujourd’hui débattu, en préconisant une fiscalité écologique afin de rééquilibrer les rapports de force entre les différents types de commerce : taxe sur l’artificialisation des sols, taxe sur les livraisons de e-commerce, Tascom majorée… Mais le sénateur a regretté que les entrepôts des géants du e-commerce ne soient toujours pas soumis à l’avis des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial). "Je rappelle que les membres de ces dernières sont des acteurs de terrain : ils sont les mieux placés pour juger des conséquences sur le commerce existant de l’arrivée d’un entrepôt qui sert non pas uniquement à l’entreposage, mais aussi à la vente par livraison. Ces entrepôts ne pourraient-ils pas être installés en priorité sur des friches en vue de leur réhabilitation ?", a-t-il préconisé.

Chargé de défendre l’action gouvernementale, le secrétaire d’Etat Joël Giraud a rappelé que le projet de loi Climat et Résilience vise à interdire "toute création de commerces en périphérie, dès lors qu’elle aurait pour conséquence une artificialisation des sols, ce qui permettra de conforter le commerce de centre-ville". "Les schémas de cohérence territoriale (Scot) pourront définir des secteurs d’implantation privilégiée. L’artificialisation des sols sera également évaluée préalablement à l’implantation d’entrepôts de e-commerce à travers les dossiers liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)", a-t-il également défendu. Certes, mais les entrepôts du e-commerce échappent encore au régime d'autorisation des CDAC. Une salve d’amendements visant à combler cette lacune a été déposée au projet de loi par les sénateurs, dont celui de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) qui devait être examiné en séance à compter de ce lundi (sur ce volet du projet de loi Climat et Résilience et les amendements adoptés en commission au Sénat - titre IV, chapitre III -, voir notre article du 8 juin). Les CDAC autrefois taxées d’être des "machines à dire oui" semblent aujourd'hui parées de toutes les vertus.

"Double discours"

Lors de ce débat, la charge la plus vive contre "l’implantation d’entrepôts de e-commerce démesurés, auxquels ne s’applique aucune contrainte particulière" est venue de l’écologiste Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine). Et de dénoncer le "double discours" de l’exécutif. "Chaque fois que nous interpellons le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, sur le sujet, il désamorce toute velléité de contrôle, en nous parlant de 'psychose française sur Amazon'", a-t-il dénoncé.

Joël Giraud ne nie pas l'ampleur du phénomène. "Avec 112 milliards d’euros de chiffre d’affaires, contre 84 milliards d’euros il y a trois ans, le e-commerce représente 13,4% du commerce de détail en 2021 contre 9,8% en 2019", a-t-il reconnu, estimant cependant que le commerce digital est aussi "une chance" car "il a notamment permis à des commerçants de proximité d’élargir leur zone de chalandise". "Il y a le bon côté et le mauvais côté de la numérisation", a-t-il ajouté, détaillant les mesures prises dans le cadre du plan de relance pour aider : aide de 20.000 euros de la Banque des Territoires pour soutenir la création de plateformes digitales locales, plan d’aide à la digitalisation des commerces, lancé en décembre 2020… Le secrétaire d'Etat a aussi défendu le bilan du programme Action coeur de ville, des 252 opérations de revitalisation de territoire (ORT) signées à ce jour, dont 5 ont fait l'objet de suspension de projet de surfaces commerciales en périphérie (Blois, Saint-Dié, Montargis, Moulins et Limoges). Un "véritable moratoire" se met en place, a-t-il estimé à la faveur du projet de loi Climat et Résilience.