Le Sénat renonce à la suppression de "comités Théodule"

Le texte issu de cette première lecture est au final "un texte qui consacre la non-suppression plutôt que l'inverse", a reconnu le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, au terme de la séance au Sénat. Si sa proposition de loi a été adoptée, Nathalie Goulet a reconnu avoir vécu une séance "crucifiante" même si elle a tenté "l'acharnement thérapeutique" pour sauver un texte peu à peu vidé de toute substance.

La proposition de loi visait, selon son intitulé, "à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions 'Théodule' dont l'utilité ne semble pas avérée". "Mais tous les comités se sont mis à aboyer en même temps", a constaté la sénatrice.

Contrairement à une idée répandue, "le nombre de ces instances collégiales auprès du gouvernement a été divisé par 2,5 depuis 2008, passant de 799 à 313 en 2023", a souligné le rapporteur LR Hervé Reynaud. Mais "leur surabondance est devenue un symptôme de dysfonctionnement de l'État, à la fois source de lourdeur, de coût et d'inefficacité".

Pour identifier les instances qu'elle jugeait inutiles, redondantes ou désuètes, Nathalie Goulet s'était principalement basée sur la fréquence des réunions effectuées pour constater une activité semblant parfois inexistante. Mais, comme elle l'a reconnu, son texte n'était pas assez travaillé et "imparfait".

Elle voulait par exemple "fusionner l'Observatoire de l'alimentation avec le Conseil national de l'alimentation". Mais, a fait remarquer le ministre, "lorsqu'on se renseigne un petit peu, on voit que les deux instances n'ont pas la même vocation et ne génèrent pas les mêmes avis". "Le Conseil national d'alimentation est une instance de concertation et l'Observatoire une instance scientifique qui émet un certain nombre d'avis sur la qualité nutritionnelle des produits à l'aide de bases statistiques", a-t-il expliqué.

Sur les 27 organismes que la sénatrice entendait initialemeent supprimer (voir ci-dessous), lors de l'examen du texte en commission déjà, les sénateurs avaient voté la non-suppresion du conseil national des opérations funéraires (Cnof), de la commission nationale de la coopération décentralisée et de la commission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. En séance, ils ont par exemple voté le maintien de la commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, du Conseil supérieur de l'ESS ou encore de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Le texte se retrouvait donc peu ou prou vidé de son contenu.

Au moins ce débat aura-t-il été un "ballon d'essai", a espéré Nathalie Goulet, alors que le parti LR veut lancer une commission d'enquête au Sénat visant à faire la lumière sur le coût et l'organisation des nombreuses agences de l'État. Et que le Premier ministre, François Bayrou, a lui-même mis le sujet sur la table. La simplification administrative est aussi une priorité du gouvernement, mais attention à ceux qui veulent manier la hache, a averti Laurent Marcangeli. "Quand on rase une forêt au bulldozer, on abat aussi des arbres en bonne santé", a-t-il prévenu.

• Les 27 structures que la PPL entendait supprimer

- La commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

- La commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

- La commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle

- La commission des conseillers en génétique

- Le conseil stratégique de la recherche

- Le comité de suivi et de propositions de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé

- Le comité du secret statistique

- Le comité ministériel de la transaction (ministère de l'Économie)

- La commission d'examen des pratiques commerciales

- Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

- Le conseil national des opérations funéraires

- La commission nationale de la coopération décentralisée

- Le comité ministériel de transaction (ministère de la Justice)

- Le conseil national de la médiation (ministère de la Justice)

- Le comité ministériel de transaction des armées

- La commission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

- Le haut-conseil de l'éducation artistique et culturelle

- La conférence de prévention étudiante

- Le comité des usagers du réseau routier national

- L'observatoire national de la politique de la ville

- La commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

- La commission de conciliation pour le droit d'exploitation des oeuvres des journalistes

- La commission de la rémunération équitable (ministère de la Culture)

- La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires