Simplification du droit - Le Sénat rejette la proposition de loi Warsmann 4
Le Sénat a rejeté mardi 10 janvier la proposition de loi Warsmann de simplification du droit et d'"allègement des démarches administratives". Quatrième texte dit "de simplification" présenté par Jean-Luc Warsmann depuis 2007, cette proposition de loi vise surtout les entreprises, et notamment les PME. Mais comprend aussi des mesures disparates concernant par exemple l'architecture, l'affichage publicitaire extérieur, la circulation des camions de 44 tonnes ou les colonies de vacances… Et c'est précisément ce côté "fourre-tout" qui, comme ce fut souvent le cas lors des précédentes propositions de loi Warsmann, a été dénoncé par la majorité sénatoriale. En relevant que ce texte, qui comptait initialement 94 articles, en rassemble désormais 153 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 17 octobre.
"Seul un cinquième du texte concerne la simplification." "Comment face à tant de mesures, noyées dans un fatras épais, faire correctement son travail de parlementaire ?", s'est interrogé Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois. "On est arrivé à quelque chose d'inacceptable, ce coup d'arrêt est un message lancé aux gouvernants pour revenir à une législation plus saine", a renchéri le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.
La proposition de loi ayant été inscrite en procédure accélérée (une première pour une loi de simplification, que plusieurs sénateurs ont d'ailleurs également dénoncée), elle va maintenant passer en commission mixte paritaire avant une ultime lecture devant le Parlement. L'Assemblée aura de toute façon le dernier mot.
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, a regretté "une posture partisane". "La majorité des mesures offrent des solutions pragmatiques aux acteurs économiques, en conformité avec leurs aspirations et leurs besoins", a-t-il estimé.
