Le Sénat propose l'anonymat des témoins pour renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
Alors que les agressions contre les sapeurs-pompiers ont triplé au cours des dix dernières années, les sénateurs ont adopté, mercredi, une proposition de loi visant à faciliter les dépôts de plaintes anonymes des témoins.
Le Sénat a adopté, mercredi 6 mars, à main levée, une proposition de loi du sénateur PS Patrick Kanner (Nord) visant à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers, en facilitant l’anonymat des témoins d’agressions à leur encontre. "Depuis 2008, le nombre d'agressions déclarées a plus que triplé. Cela met en péril les sapeurs-pompiers mais aussi l'attractivité de la profession", a déclaré le rapporteur du texte, Loïc Hervé (Union centriste, Haute-Savoie). Le nombre d'agressions déclarées sur des sapeurs-pompiers a connu une hausse record de 23% en 2017 et de 213% sur les dix dernières années. Or "un tiers de ces agressions ne donnent pas lieu à un dépôt de plainte, sans doute par crainte des représailles", a avancé Patrick Kanner, ancien président du Sdis (service départemental d’incendie et de secours) du Nord, le plus gros de France.
Anonymat des témoins, non des victimes
La proposition de loi initiale prévoyait de rendre anonyme le dépôt de plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agression afin d’éviter d’éventuelles représailles des agresseurs. Mais cette mesure aurait porté "une atteinte trop importante aux droits de la défense, garantis par notre Constitution et la Convention européenne des droits de la défense", a fait valoir Loïc Hervé. La commission des lois a donc proposé de préserver l’anonymat non des victimes mais des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Et ce, même pour des agressions minimes comme les outrages. "Alors que l'anonymat est actuellement prévu par le code de procédure pénale pour les témoins de crimes ou de délits punis de plus de trois années d'emprisonnement, le dispositif adopté ouvrirait le recours à cette procédure pour toute infraction, dès lors qu'elle est commise sur un sapeur-pompier", précise le Sénat, dans un communiqué.
Mission d'information
"Ne cédons pas à la facilité de stigmatiser les habitants de certains quartiers. La détresse psychologique des auteurs de nombreuses violences à l'encontre des sapeurs-pompiers n'est pas l'apanage des quartiers sensibles. Parfois, ces violences ont lieu en marge d'un accident de la route", a fait valoir Laurent Nunez, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, qui s’est opposé au texte. Le secrétaire d’État entend privilégier le renforcement du droit existant, rappelant une circulaire du 13 mars 2018 qui favorise le dépôt de plainte des pompiers sur rendez-vous dans un centre de secours et encourage la domiciliation au Sdis pour parer à d'éventuelles représailles. "Des protocoles interservices départementaux sont mis en place pour accroître la coopération entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers", a-t-il aussi mentionné.
Par ailleurs, un décret sur l’utilisation des caméras piétons par les sapeurs-pompiers est "soumis à la Cnil avec l'objectif de lancer l'expérimentation au troisième trimestre 2019", a indiqué le secrétaire d’État.
La commission des lois sénatoriale a aussi acté la création d’une mission d’information en son sein pour plancher sur le sujet et apporter d’autres réponses.
La proposition des lois doit être examinée par l’Assemblée. Celle-ci est parallèlement amenée à se pencher sur une autre proposition de loi du député Eric Pauget (LR, Alpes-Maritimes) visant à renforcer les sanctions contre les auteurs d’agressions envers les sapeurs-pompiers, mais aussi les militaires, policiers, gendarmes, policiers municipaux et personnels de santé.
