Le Sénat lance une commission d'enquête sur l'électricité

Créée à l'initiative du groupe Union centriste, la commission d'enquête du Sénat sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" s’est réunie ce 18 janvier pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

"En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d'électricité était considéré comme exemplaire, constate-t-elle dans un communiqué. Grâce à son nucléaire civil, outil unique au monde, et au marché européen, la France se pensait jusqu'alors première puissance électrique du continent." "Alors que l’approvisionnement n'était plus un problème depuis les années 70, nous avons vu ressurgir l’impensable : des risques de blackout, des injonctions au rationnement, poursuit-elle. En 2022, la France, grande exportatrice d'électricité grâce au nucléaire depuis des décennies, s’est demandé comment elle allait passer l’hiver..." "La crise des prix des énergies, le développement des usages de l’électricité, les défis de la décarbonation et de la transition énergétique, la souveraineté industrielle de la France sont autant d’éléments qui doivent conduire à s’assurer de la pertinence de nos choix de politique énergétique, en particulier en matière d’électricité", appuie-t-elle encore.

Alors qu'une commission d'enquête de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France s’est penchée sur les raisons passées de cette situation, la commission du Sénat, présidée par Franck Montaugé (Socialiste, Écologiste et Républicain-Gers), avec comme rapporteur Vincent Delahaye (Union Centriste-Essonne), veut centrer ses travaux "sur le présent et l’avenir du système électrique" et examiner "dans quelle mesure les propositions de l’Assemblée nationale ont été suivies d’effet, repoussées ou oubliées".

Au-delà de cet aspect, elle souhaite enquêter sur quatre autres thèmes : "la réalité et la fiabilité des prévisions de consommation d’énergie et, en particulier, d’électricité" ; "l’évolution des capacités de production et d’acheminement de l’électricité et leur calibrage, sur le court, moyen et long terme, avec les prévisions de consommation" ; le marché européen de l’électricité, le mécanisme de formation des prix de l’électricité, ses conséquences sur les entreprises, les collectivités et les particuliers ainsi que ses perspectives d’évolution ; "les aides qui peuvent permettre aux consommateurs de faire face aux évolutions de prix".

La commission d’enquête indique qu'elle achèvera ses travaux "au plus tard le 17 juillet 2024".