Le Sénat installe un groupe de travail sur la décentralisation
Le groupe de travail pluraliste préparera des propositions sur la relance de la décentralisation. Un thème qui pourrait figurer dès l'an prochain à l'agenda de l'exécutif.
© Capture vidéo Sénat/ Gérard Larcher le 28 septembre
L'exécutif préparera-t-il un projet de loi pour permettre à la décentralisation de franchir une nouvelle étape ? Après les espoirs que le président de la République a donnés récemment aux élus locaux, les sénateurs veulent être prêts. Dans ce but, le président du Sénat, Gérard Larcher a installé, ce 5 octobre, un groupe de travail "sur la décentralisation", qui aura pour tâche de définir les propositions de la Haute Assemblée. Composé de sénateurs de l'ensemble des groupes politiques du Sénat, il a pour objet d'"approfondir le projet d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central", indique le président de la chambre haute, dans un communiqué.
Le groupe de travail examinera notamment si les 50 propositions sénatoriales pour le plein exercice des libertés locales, formulées à la mi-2020, ont trouvé depuis une traduction concrète. Ses travaux porteront aussi sur deux "questions essentielles", avait indiqué Gérard Larcher lors du congrès de Régions de France, le 16 septembre à Vichy : "les relations financières entre l’Etat et les collectivités" et "l’approfondissement de la différenciation territoriale". En outre, le groupe de travail revendiquera "trois engagements", selon le président du Sénat : "Des ressources stables, sécurisées et planifiées, la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétence et une contractualisation partagée et non subie."
Présidé par Gérard Larcher, le groupe de travail aura pour rapporteur général François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Trois co-rapporteurs ont également été désignés : Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités, Mathieu Darnaud - tous deux étaient co-rapporteurs de la loi 3DS - et Jean François Husson, rapporteur général de la commission des finances.
Le groupe de travail remettra un rapport d'étape à la fin de l'année. L'ensemble des propositions seront, elles, dévoilées à la fin du premier trimestre 2023.
Le 5 septembre, les présidents des trois grandes associations d'élus locaux (Association des maires de France, Départements de France et Régions de France), alliées dans Territoires unis, avaient rencontré le président de la République (voir notre article du 6 septembre). Emmanuel Macron avait alors "acté qu'il fallait enfin une grande loi de décentralisation", selon des déclarations de David Lisnard, président de l'AMF sur Europe 1.
