Culture - Le Sénat dresse un bilan positif des dispositions de la loi LCAP sur la protection du patrimoine et de l'architecture

"Le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture montre que, quoi qu'on en dise, des solutions existent pour contribuer à améliorer les relations entre les architectes des bâtiments de France (ABF) et les élus. Leur intervention a permis en plusieurs occasions une reprise du dialogue entre l'élu et l'ABF, qui a pu permettre de surmonter les blocages", a souligné Catherine Morin-Desailly, lors d'une table-ronde organisée le 25 octobre par la commission de la culture et de l'éducation du Sénat dont elle est présidente. Elle estime même que "ce premier bilan confirme qu'on a eu tort, avec la loi Elan [évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ndlr], de revenir sur l'équilibre trouvé, il y a à peine deux ans, en matière de protection du patrimoine" (voir notre article ci-dessous du 23 avril 2018).
Cette table ronde était consacrée à l'application des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 portant sur les instances de protection du patrimoine et de l'architecture (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016). Outre les élus de la commission de la culture, participaient sept présidents de commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA), un représentant du ministère de la Culture, mais aussi Jean-Pierre Leleux, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, rapporteur de la loi LCAP et président de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).
D'une manière générale, Jean-Pierre Leleux et les présidents de CRPA présents ont dressé "un bilan positif des dispositions introduites dans la loi par le Sénat". C'est le cas de l'instauration de la présidence des commissions par un élu, qui "a permis d'améliorer la qualité des échanges, de mieux préparer les réunions et d'améliorer l'équilibre entre ses différentes composantes, notamment à raison du rôle positif joué par les représentants des associations intéressées et les personnalités qualifiées".
En revanche, deux ans après la loi, les CRPA n'ont pas encore utilisé leur capacité d'auto-saisine, qui pourrait pourtant leur permettre à terme "de jouer un rôle de réflexion stratégique en matière de protection du patrimoine et de l'architecture à l'échelle des territoires".