Infrastructures maritimes - Le Sénat adopte une proposition de loi facilitant le transfert des ports aux groupements de collectivités

Le Sénat a adopté dans la nuit du 7 au 8 novembre 2006 une proposition de loi du sénateur Jean-François Le Grand visant à compléter l'article 30 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 qui prévoyait le transfert aux collectivités locales, au 1er janvier 2007 au plus tard, de 18 ports non autonomes de l'Etat. Au cas où une seule collectivité s'était portée candidate au transfert, la loi de 2004 ne lui permettait pas, une fois la période d'appel à candidatures expirée, d'associer à sa démarche d'autres collectivités pour former un groupement. Le texte adopté par les sénateurs lève cet obstacle : désormais, la région, le département ou la commune pétitionnaire pourra, au-delà de la période de candidature, être rejointe par d'autres collectivités pour exercer sa responsabilité sur les installations portuaires transférées. Le dispositif cible tout particulièrement deux ports normands : Dieppe et Caen-Ouistreham. La région Haute-Normandie, initialement seule candidate au transfert du premier, souhaite s'associer, au sein d'un syndicat mixte, au département de Seine-Maritime, à la communauté d'agglomération et à la ville de Dieppe. Pour le transfert du port de Caen-Ouistreham, la région Basse-Normandie envisage d'associer le département du Calvados au groupement qu'elle a déjà constitué avec le département de la Manche pour gérer le port de Cherbourg.

A.L.