Le Sénat adopte un texte pour renforcer "l'attractivité" des ports français

Adoptée ce 8 décembre en première lecture, la proposition de loi de sénateurs LR et centristes relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français vise à renforcer leur "attractivité" et à accompagner le "verdissement" du secteur. Ce texte technique se veut la traduction législative d'une mission d'information menée entre novembre 2019 et juillet 2020 par la commission de l'aménagement du territoire de la haute assemblée.

L'activité portuaire représenterait "plus de 350.000 emplois directs et indirects", selon le rapport de Didier Mandelli (LR-Vendée) avec un réseau de 66 ports de commerce, dont 11 grands ports maritimes (GPM), relevant de l'État. Mais les trafics des GPM ont reculé depuis 2008. "Au total, le trafic de l'ensemble des 7 GPM métropolitains est inférieur de plus de 40% à celui du seul port de Rotterdam", selon ce rapport.

Rejet de la régionalisation des GPM

Le texte adopté par les sénateurs propose notamment la création d'un Conseil national portuaire et logistique (CNPL) chargé du suivi de la mise en oeuvre d'une "stratégie nationale portuaire". Il renforce la représentation des collectivités territoriales et des acteurs économiques au sein du conseil de surveillance de chaque GPM.
Le Sénat a toutefois supprimé en séance une disposition controversée ouvrant la possibilité d'une décentralisation de la propriété et de la gestion des GPM aux régions qui en feraient la demande. "Les grands ports maritimes - 80 % du trafic - étant des outils de souveraineté nationale, la stratégie nationale portuaire doit être déterminée par l’État, a ainsi plaidé Pascal Martin (UC-Seine-Maritime). La régionalisation risquerait de renforcer les inégalités territoriales et la concurrence entre ports ; or nous souhaitons tout le contraire : la mutualisation et la complémentarité."

Même opposition dans les rangs du groupe socialiste, écologiste et républicain. "Le transfert à une région d’un grand port maritime ne nous semble pas opportun, a soutenu Martine Filleul, sénatrice du Nord. Ce sont des maillons indispensables de la logistique, des outils de souveraineté nationale, qui assurent la continuité des approvisionnements en agroalimentaire ou en matériel médical, on l’a vu au printemps dernier... Qu’est-ce qui pourrait empêcher une région en difficulté, demain, de céder un port à la Chine ?"

" L’importance et le rayon d’action de ces ports dépassent largement les enjeux régionaux, a poursuivi Pierre Médevielle (Les Indépendants-République et territoires, Haute-Garonne). Dunkerque a vocation à desservir les Hauts-de-France, l’Île-de-France mais aussi le Grand Est. Haropa a une aire d’influence sur toute la moitié Nord de la France et une partie de la façade atlantique. Marseille-Fos a vocation à s’intéresser à la moitié sud de la France, mais aussi, par l’axe Rhône-Saône, à la Bourgogne Franche-Comté, à l’Île-de-France et au Grand-Est."

Une stratégie nationale portuaire présentée "au début de l'année prochaine"

Au final, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a indiqué ne pas pouvoir soutenir la proposition de loi, même si le gouvernement en partage "de nombreuses idées, à tel point que nous sommes déjà en train de les mettre en oeuvre". "Le gouvernement agit pour rendre nos ports plus forts, plus durables", a-t-il assuré, indiquant que "la stratégie nationale portuaire" serait présentée "au début de l'année prochaine", à l'occasion du comité interministériel de la Mer. Elle "porte trois mots d'ordre, compétitivité, souveraineté et verdissement", a-t-il précisé.