Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements
Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations". Après d'importants changements en commission pour en élargir la portée, le texte a peu évolué en séance publique.
© @Paris/ L'ancien ministère des Armées à Paris
"Ce qui importe, c'est de finir le puzzle afin d'avoir un tableau complet", a affirmé le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, devant les sénateurs à propos des différents textes relatifs au logement qui se succèdent au Parlement. Avant son propre projet de loi, c'est de la transformation de bureaux en logement dont il était question au Sénat le 22 mai.
La proposition de loi visant à faciliter ces mutations a toutefois vu son objet élargi en commission du développement économique pour désormais concerner l'ensemble des bâtiments ayant une destination autre qu'habitation (sur l'examen en commission, voir notre article du 17 mai). "Cet apport permettra notamment de couvrir les transformations de locaux hôteliers ou garages, qui se prêtent particulièrement bien à ce type de transformations", indique la chambre haute. Rare modification apportée lors de la discussion dans l'hémicycle, le champ d'application a encore été élargi en y ajoutant les bâtiments agricoles désaffectés.
L'examen au palais du Luxembourg a aussi permis de borner la durée du permis de construire à destinations multiples à 10 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 5 ans, en permettant au maire d'exiger la mention de la première destination. Différentes évolutions fiscales avaient également été introduites en commission.
Accélérer les procédures administratives
Pour rappel, la proposition de loi permet d'accélérer les procédures administratives en ouvrant la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme fixées dans le plan local d’urbanisme, et de gagner entre 6 et 12 mois, en évitant de réviser ce document pour transformer les bâtiments en logements avec l’accord des élus locaux. "Transformer l’existant, c’est à la fois un enjeu de sobriété foncière et de développement de nos villes pour les adapter aux nouveaux besoins et aux attentes des habitants, confrontés à des difficultés à se loger", estime Guillaume Kasbarian.
Le texte, sur laquelle la procédure accélérée a été engagée, doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Le gouvernement étudiera par ailleurs cet été les pistes qui seront proposées par André Yché, ancien président du directoire de CDC Habitat, qui conduit une mission visant à "déterminer les conditions de faisabilité, notamment financières, de ces opérations" de changement de destination, signale le ministère du Logement.
