Décentralisation - Le Sénat adopte à l'unanimité une résolution UMP sur les "droits et libertés des collectivités"
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la soirée du 4 avril une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Cette résolution signée Jean-Pierre Raffarin - et déposée par Jean-Claude Gaudin en tant que patron du groupe UMP du Sénat - rappelle aussi l'attachement du Sénat à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière, ainsi qu'à la commune, "pivot" de l'organisation territoriale. Elle souligne notamment qu'"une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre" et demande "la nécessité d'une compensation intégrale des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités".
"La proposition de résolution invite la Haute Assemblée à rappeler ses convictions sur le sujet, alors que l'exécutif semble toujours à la recherche d'une ligne directrice", a commenté Jean-Pierre Raffarin, détaillant les choses en ces termes : "La résolution proposée reprend les grands acquis de l'acte I et de l'acte II. La commune doit rester au coeur du dialogue territorial. Le bloc communal est le centre de la démocratie locale. L'intercommunalité, nous la préférons collégiale plutôt que hiérarchique. Le département, circonscription sénatoriale, est l'échelon de la cohésion sociale et territoriale, au plus près des collectivités territoriales les plus fragiles. Ça n'a pas toujours été ma conviction mais la crise de la ruralité me rend aujourd'hui fondamentalement départementaliste. Qui s'occupe des territoires ruraux, face au Grand Paris, à l'Europe ? Le département est le lieu de l'équilibre. La région a plus une vocation de stratégie que de proximité". Et l'ancien Premier ministre, ancien président de région, d'en profiter pour redire l'une de ces convictions personnelles du moment : il faudrait envisager "l'agrandissement de certaines régions, donc la diminution de leur nombre".
"Nous ne faisons rien de plus que de proposer au Sénat de rappeler avec force la lettre et les principes de notre Constitution en matière de respect des droits et des libertés des collectivités territoriales", a déclaré Gérard Larcher (UMP). Ce rappel, a-t-il poursuivi, est nécessaire "parce que nous sommes inquiets" par le projet de réforme territoriale du gouvernement.
"Nos collègues nous présentent un catalogue de beaux principes", a lancé le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS). "Vous reprenez dans votre texte six ou sept alinéas de la Constitution. Pourquoi recopier la Constitution, sinon pour parler ? (…) Quel intérêt ?", s'est-il interrogé, expliquant que son groupe avait toutefois choisi de voter la proposition… "car comment voter contre la Constitution ?".
La même ligne a été tenue par les sénateurs communistes : "Nous pourrions nous contenter de dénoncer l'hypocrisie des auteurs de cette résolution et ne pas prendre part au vote. Mais nous la soutiendrons pour proclamer les principes auxquels nous avons toujours cru et que nous avons toujours défendu ici", a ainsi déclaré Christian Favier.
Une unanimité également exprimée côté gouvernement, la ministre déléguée Anne-Marie Escoffier assurant ne pouvoir qu'adhérer "aux objectifs de la proposition de résolution, qui prépare l'acte III de la décentralisation". Anne-Marie Escoffier n'a en revanche pas dit un mot du virage annoncé la veille par le Premier ministre au sujet de cet acte III.
Les sénateurs UMP ont par ailleurs annoncé la création d'une mission commune d'information "sur l'avenir de la décentralisation" afin d'"éclairer le gouvernement". "Il s'agit pour nous de faire un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d'une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés de nos collectivités territoriales dont nous venons de réaffirmer le respect solennel dans notre proposition de résolution adoptée à l'unanimité par le Sénat", ont-ils annoncé dans un communiqué publié jeudi. "Nous souhaitons apporter des propositions crédibles, pragmatiques et ambitieuses pour donner un nouveau souffle à la décentralisation, dans la concertation avec tous les acteurs concernés et dans le consensus. Il en va de la responsabilité du Sénat et de l'avenir de notre modèle de décentralisation", ont-ils ajouté… sans préciser qu'il existe déjà une délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
