Réforme des collectivités - Le Sénat adopte l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct

A l'exception du groupe communiste, l'ensemble des sénateurs, de droite comme de gauche, ont voté le 28 janvier en faveur de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires selon des modalités identiques à celles qui existent aujourd'hui à Paris, Lyon et Marseille. En application de ce système dit du "fléchage", les conseillers municipaux élus qui figureront en tête de leur liste siégeront à l'intercommunalité. Les principales formations politiques, ainsi que les associations d'élus, adhéraient depuis un certain temps déjà à cette solution respectueuse de l'identité de la commune. Ce qui n'empêche pas certains de se demander, à l'instar de Jean-Pierre Sueur au parti socialiste, s'il ne faudra pas prévoir un jour d'élire les représentants des métropoles au sein de la circonscription de la métropole – et non plus à l'intérieur des communes. Une position qui rejoint celle de l'Assemblée des communautés de France, qui souhaite que se développe un vrai débat politique à l'échelle de la communauté.
Il a donc fallu attendre dix ans pour que l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires proposée dès octobre 2000 par le rapport de Pierre Mauroy ("Refonder l'action publique locale") obtienne le feu vert de la Haute Assemblée.
Serein sur ce sujet, le débat est devenu âpre lors de la discussion d'une proposition de Michel Charasse tendant à prévoir des suppléants pour les délégués des communes, dans le but de permettre, lors des conseils communautaires, la représentation des petites communes en l'absence du délégué titulaire. Le débat a tourné en un affrontement entre les défenseurs des petites communes et ceux des grandes collectivités - notamment Gérard Colomb, président de la communauté urbaine de Lyon - qui craignaient que la mesure n'alourdisse le fonctionnement des assemblées des grandes communautés. L'amendement Charasse a été adopté. Mais les sénateurs ont passé un compromis : les communautés urbaines sont exclues de son application.

Conseils communautaires : des règles de composition moins contraignantes

Le consensus est revenu dans l'hémicycle dès qu'ont été abordées les règles de composition des conseils communautaires. Il faut rappeler que sur ce sujet, le projet de loi déposé au Sénat fait l'unanimité des élus... contre lui. Le tableau établi par le gouvernement, qui répartit le nombre de conseillers communautaires en fonction de la démographie des communes, a certes le mérite de permettre une représentation des villes centres plus fidèle à leur poids réel. Mais, "trop abrupt", il entraîne d'importantes inégalités entre les communes. Surtout, il met fin à la méthode qui prévalait jusqu'à présent : celle des accords négociés localement "à l'amiable", qui permettaient aux élus de passer des compromis. Les amendements de Gérard Collomb et de Pierre Hérisson, élaborés en étroite concertation avec les associations d'élus, corrige ces défauts. Ils prévoient que les sièges seront répartis à la proportionnelle et que toutes les communes seront représentées par au moins un délégué. Les communautés les moins importantes par leur taille disposeront par ailleurs d'un nombre plus important de délégués que ne le prévoit le texte du gouvernement. Ensuite, les communes auront la liberté de créer et de répartir, à la majorité des deux tiers, une "enveloppe" de sièges supplémentaires, dans la limite de 10 % du nombre des sièges déjà attribués. Enfin, la ville centre ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges – sauf pour les communautés urbaines et les métropoles. La combinaison de ces dispositions conduira à augmenter le nombre national de délégués des communes, mais dans la limite des effectifs actuels.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux sous-amendements du rapporteur Jean-Patrick Courtois qui tendent à renforcer la possibilité de passer des accords sur la composition des conseils. Il est ainsi prévu que l'accord négocié dans les communautés de communes et d'agglomération puisse s'appliquer s'il respecte les grands principes posés par le texte, à savoir : "Un délégué par commune, aucune commune à plus de 50%, répartition démographique des sièges à l'intérieur des communes membres." En cas de désaccord, le tableau inscrit au projet de loi prévaudrait.
L'examen du projet de loi suspendu le 28 janvier en fin de soirée, en plein examen des dispositions sur les métropoles, se poursuivra le 2 février après-midi.

Thomas Beurey / Projets publics