Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Energie et Climat
Deux semaines après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce 26 septembre le projet de loi énergie-climat, objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin juillet. Le texte a été approuvé par les sénateurs LR, centristes, Indépendants et LREM. PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, tandis que le RDSE à majorité radicale s'est partagé entre vote pour et abstention.
Présenté par la ministre Elisabeth Borne comme un "nouveau pilier" de la transition écologique, le projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique. Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.
La commission des Affaires économiques du Sénat s'est félicitée d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".
Sur le sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte est revenu à la version de l'Assemblée. Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif "progressif" en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours sanctions". "Nous avons un objectif : la fin des passoires thermiques en 2028", a affirmé Elisabeth Borne. "Je serai particulièrement exigeant pour que le gouvernement apporte des réponses à la hauteur lors de la loi de finances", a mis en garde le rapporteur pour le Sénat Daniel Gremillet (LR).
Fabien Gay (CRCE à majorité communiste) a fustigé "un projet de loi à obsolescence programmée", face aux alertes climatiques qui se multiplient. "Ce qui se joue désormais au niveau planétaire, c'est la survie de l'humanité", a appuyé le socialiste Roland Courteau, regrettant que l'urgence climatique doive "attendre d'hypothétiques financements".
