Le règlement européen sur l’intelligence artificielle objet d’ultimes négociations

Adoptée par le Parlement européen le 14 juin, l’IA act est depuis en phase de trilogue, le Parlement, le Conseil européen et la Commission devant se mettre d’accord sur une version commune. Le dernier trilogue du 24 octobre n’a cependant pas été conclusif et il n’est pas certain que l’objectif d’adoption en fin d’année fixé par la Commission soit atteint car après l’accord il faudra encore un vote formel des institutions. Le commissaire en charge du marché intérieur, Thierry Breton a précisé sur X que quatre sujets faisaient encore l’objet de négociations : la responsabilité des IA généralistes, la gouvernance, les IA à haut risque et les usages interdits. ChatGPT et plus généralement la déferlante des IA génératives depuis un an a en effet amené le Parlement à amender en profondeur le texte de la Commission, dont la première version remonte à 2020. Parmi les sujets encore en débat, selon Euractiv, la définition des "modèles de fondation" – modèles d’apprentissage mobilisant de gigantesques quantités de données utilisées par des IA génératives comme ChatGPT ou Bard – afin de limiter les obligations aux acteurs puissants sans nuire à l’innovation et aux acteurs européens. Un bureau européen de l’IA est aussi évoqué afin de centraliser les contrôles mais le niveau des amendes fait encore débat. L’usage de systèmes biométriques fait aussi l’objet d’intenses négociations. Le Parlement souhaite interdire tout usage de la reconnaissance faciale en temps réel quand les gouvernements veulent que les forces de l’ordre puissent l’utiliser dans certaines situations. Et la reconnaissance des émotions pourrait passer du statut d’interdite à la catégorie des IA à haut risque.