Le régime de sécurité des transports guidés revisité

Publié ce 26 avril, un décret modifie à nouveau plusieurs dispositions du décret du 30 mars relatif à la sécurité des transports publics guidés (lire notre article du 31 mars 2017). Cette fois, essentiellement afin de tenir compte d'un retour d'expérience, enseigne la notice du texte. Ce dernier introduit toutefois également des dispositions liées, d'une part, aux enjeux de cybersécurité et, d'autre part, afin de mettre en œuvre les mesures prévues par la loi LOM à l'égard des cyclo-draisines, mesures alors introduites pour tenir compte tenu du "bel essor" de la pratique… et du fait que ces engins "croisent des passages à niveau et peuvent être en mixité de circulation avec des trains à vocation touristique". 

Parmi les nouvelles dispositions, relevons que "les autorités organisatrices des transports, les exploitants, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants de véhicules ou d'installations à câble, qui décèlent un risque pour la sécurité lié à des défauts, à des non-conformités ou des dysfonctionnements dans la construction des éléments de sécurité, ou en sont informés", doivent désormais prendre "sans délai, dans les limites de leurs compétences respectives, toute action correctrice nécessaire afin de remédier au risque de sécurité décelé". Elles doivent en outre signaler "immédiatement ces risques aux parties concernées, y compris au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de façon à leur permettre de prendre toute autre action correctrice qui serait nécessaire pour assurer en permanence la sécurité des réseaux".

Ou encore que des tests ou essais sans voyageurs, sur un système mis en service, de véhicules ou d'engins guidés non autorisés sur ce système, en dehors d'une procédure d'autorisation de mise en service, peuvent dorénavant être réalisés à des fins d'innovation.