Dépendance - Le rapport Gallez recommande de renforcer les liens avec la Belgique
Après plusieurs rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la question - notamment en 1995 et en juillet 2006 - et un déplacement sur place de la mission d'information sénatoriale sur la gestion de la canicule en janvier 2004, Cécile Gallez, députée du Nord, a remis à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité son rapport sur "Les conditions d'hébergement des personnes âgées et personnes handicapées de nationalité française en Belgique". De façon symbolique, la remise de ce document a eu lieu à Lille, le 13 février, et a été suivie d'une visite de Valérie Létard dans un établissement belge situé à Ellignies Sainte-Anne et qui accueille des enfants français autistes. Autre originalité : le dossier de presse remis à Lille sur les propositions du rapport Gallez porte à la fois le logo du secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité et celui de la région Wallonie.
Le rapport commence par rappeler qu'environ 6.500 personnes handicapées et 1.600 personnes âgées françaises seraient aujourd'hui accueillies dans les établissements belges. Tout en restant toujours assez incertaine sur le plan juridique, cette situation a cependant fait l'objet d'une certaine reconnaissance officielle avec la mise en place, en 1998, d'un dispositif conventionnel entre l'assurance maladie française et les établissements d'accueil belges. Mais celui-ci ne couvre qu'une part limitée des placements en Belgique. Pour sortir de cet entre-deux, les propositions du rapport de Cécile Gallez sont organisées en quatre grands axes, partagés par les pouvoirs publics belges et français et aussitôt repris par Valérie Létard. Le premier concerne l'amélioration de la connaissance des personnes accueillies en Belgique. Il passe par la mise en place d'une centralisation de l'information sur les personnes concernées auprès d'une autorité belge et d'une autorité française uniques. Le second axe consiste à garantir aux personnes accueillies en Belgique une prise en charge de qualité. Les deux pays sont déjà convenus de conclure un accord-cadre ente la France et la région wallonne, avec pour objectifs principaux de mieux coordonner les échanges de données entre les deux côtés de la frontière et de mieux organiser l'inspection des établissements (sous forme de missions de contrôle conjointes ou d'une délégation de compétence aux autorités belges).
Le troisième axe constitue l'enjeu principal, puisqu'il consiste à faciliter la vie des Français pris en charge en Belgique. Sur ce point, Valérie Létard a repris la proposition du rapport Gallez en annonçant, pour les personnes orientées vers un établissement financé par l'assurance-maladie, la mise en place prochaine d'un dispositif unique de conventionnement des établissements belges ainsi que d'autorisation et de paiement des prises en charge (sur le modèle de ce qui se fait déjà pour les enfants). Pour les personnes orientées vers un établissement financé par les départements - essentiellement des personnes âgées -, il sera proposé aux conseils généraux de conventionner globalement avec les établissements belges, en s'appuyant sur une convention type inspirée des bonnes pratiques existantes. Le rapport cite notamment la convention passée entre le département des Ardennes et l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH). Enfin - de façon plus classique car répétée à chaque nouvelle mission sur le sujet - le dernier axe consistera à renforcer et à améliorer l'offre de prise en charge en France. A ce titre, la région Nord-Pas-de-Calais va bénéficier d'une prolongation d'un an du plan d'urgence, doté de 2 millions d'euros, et les besoins de créations de places vont être "remis à plat".
Jean-Noël Escudié / PCA
