Le quatrième plan national Santé Environnement mis en consultation

"Prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l'environnement (qualité de l'air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.) et permettre à chacun d'être acteur de son environnement" : telle est l'ambition affichée par le gouvernement à travers le 4e plan national Santé Environnement (PNSE4) soumis à consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain. Cette mise en consultation a été retardée pour cause d'épidémie de Covid-19. Une crise sanitaire qui n'a fait que renforcer les préoccupations du public autour de la thématique santé-environnement. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 23% des décès dans le monde peuvent aujourd'hui être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux liés à la pollution de l'air, de l'eau, à la consommation de certains aliments et à l'exposition à des produits chimiques.
Nettement plus resserré que son prédécesseur qui comptait une centaine de mesures et avait fait l'objet de sévères critiques de la part du Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment pour son manque de moyens, le nouveau PNSE, dont les travaux avaient été lancés en janvier 2019 (voir notre article) s'inscrit dans un "calendrier important" en matière de santé publique, avec notamment la présentation "au premier trimestre 2021" de la nouvelle stratégie décennale de lutte contre le cancer, insiste-t-on au ministère de la Santé.

Renforcer l'information sur l'état de l'environnement

Il comporte 19 actions autour de quatre objectifs. Le premier est axé sur la formation et l'information sur l'état de l'environnement. L'objectif est de "garantir une information pour chacun (citoyens, élus, professionnels de santé…), notamment en utilisant des technologies numériques innovantes et en s'appuyant sur les dispositifs et structures de formation existants", indique le gouvernement. Parmi les actions concrètes figurant dans cet axe, on trouve la création d'applications pour permettre de connaître l'état de l'environnement à côté de chez soi ou encore d'identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien. Il est aussi prévu de faciliter l'information sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact environnemental ou encore de sensibiliser aux questions de santé et d'environnement les jeunes de 16 ans à l'occasion du service national universel.

Réduction des expositions environnementales

Le deuxième axe du plan porte sur la réduction des expositions environnementales pouvant affecter notre santé. Les actions prévues dans le plan comprennent aussi bien la réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques (5G comprise) et l'amélioration de la connaissance des impacts sanitaires, la prévention des risques liés à la lumière bleue, à la pollution des sols - avec des mesures de prévention individuelles vis-à-vis des populations et des recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels de santé - , la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, dont le moustique, par des méthodes compatibles avec le développement durable, la prévention des cas de légionellose ou la gestion des risques associés aux nanomatériaux.

Qualité de l'air intérieur

Dans ce volet, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur passe par plusieurs mesures comme la vérification obligatoire des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs et un nouveau dispositif de surveillance en continu des établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles, etc.) prévoyant des mesures des polluants réglementaires à certaines étapes clés de la vie des bâtiments. Il est aussi prévu d'améliorer les connaissances sur la pollution de l'air à l'intérieur des "enceintes ferroviaires souterraines", autrement dit les métros présents dans sept agglomérations en France (Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Rouen et Toulouse).

Diminuer l'exposition au bruit

Toujours à l'axe 2, le PNSE4 entend aussi contribuer à la réduction de l'exposition au bruit, notamment en associant rénovations énergétique et acoustique dans le logement social et les bâtiments autour des aéroports et en incitant les maires à améliorer la tranquillité sonore des habitants. Le plan indique ainsi que les communes – tout comme les entreprises et les établissements recevant du public - pourront créer des "espaces calmes" dans les lieux publics ou partagés, préservés du bruit des transports et des autres sources de bruits, qui feront l'objet de labellisation dès 2022. Les maires pourront en outre constater et sanctionner plus facilement les bruits de voisinage, notamment par l'usage de sonomètres d'utilisation simplifiée, indique encore le plan. Comme le prévoit la loi d'orientation des mobilités (LOM), les collectivités pourront aussi participer à une expérimentation de radars sonores pour sanctionner automatiquement les véhicules anormalement bruyants sur les réseaux routiers. Ce qui suppose un élargissement des compétences de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
À noter encore, sur ce volet des expositions environnementales, que certains dossiers emblématiques ou controversés, comme les produits phytosanitaires, ou la pollution de l'air extérieur, par exemple, ne figurent pas dans le PNSE4 car ils font l'objet de "plans dédiés", soulignent les ministères de la Santé et de la Transition écologique.

Les collectivités, échelon "indispensable" pour la mise en œuvre du plan

L'axe 3 du plan vise, lui, à "démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires". Des collectivités considérées comme un échelon "indispensable" pour mettre en œuvre de façon "efficace" les "orientations nationales" car elles disposent de "leviers d'action importants" et de compétences administratives "clés" dans la gestion des établissements publics ou l'aménagement pour réduire l'exposition des populations, souligne-t-on au gouvernement.  Les initiatives locales innovantes sont déjà valorisées sur la plateforme collaborative "Territoire engagé pour mon environnement, ma santé". Mise en ligne en 2019, elle mutualise et permet de partager les initiatives des acteurs de terrain mais aussi les outils développés par les collectivités et les associations en santé-environnement Le PNSE4 entend aussi renforcer les moyens de l'action des départements et des communes pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement, notamment à travers des programmes de formation ciblant aussi bien les élus que les agents.

Sensibilisation des urbanistes et aménageurs

Une autre action vise à "sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d'environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d'aménagement". Il s'agit essentiellement de poursuivre les travaux menés dans le cadre de la mise en œuvre du PNSE3 qui avaient débouché sur un document de synthèse identifiant tout un éventail d'actions possibles et recommandant des outils ou méthodes innovants intégrant une dimension santé environnement (évaluation environnementale, évaluation des impacts sur la santé, notamment à l'échelle d'un plan de déplacements urbains). Dans les opérations d'aménagement, l'objectif est aussi de valoriser et soutenir le déploiement du concept d'urbanisme opérationnel favorable à la santé.

Mieux connaître les effets de l'environnement sur la santé

Enfin, l'axe 4 vise à mieux connaître les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations en s'appuyant sur le concept d'exposome. Inscrit dans le code de la santé publique depuis la loi 2016 sur la modernisation du système de santé, il propose de considérer globalement les expositions multiples tout au long de la vie d'un individu. Il doit permettre de mieux comprendre et d'agir sur la survenue des maladies. Parmi les actions proposées figure la création d'un Green Data hub pour rassembler et faciliter l'accès aux données environnementales et de mieux surveiller la santé de la faune sauvage pour prévenir les zoonoses (maladies transmissibles entre l'homme et l'animal, et vice-versa), un risque mis en exergue par la crise du Covid.
La consultation achevée, le plan devrait entrer en vigueur début 2021 et se déployer jusqu'en 2024.