Accès aux soins - Le projet stratégique de la DGOS veut favoriser une gradation et une répartition territoriale adaptée de l'offre de soins
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie le projet stratégique de l'une de ses composantes : la direction générale de l'offre de soins (DGOS). En principe, ce document a une vocation avant tout interne, en mobilisant les ressources et les personnels autour d'un certain nombre d'axes prioritaires et en repensant l'organisation et le fonctionnement de la structure en conséquence.
La DGOS au centre du jeu
Dans le cas de la DGOS - direction placée au cœur de la recomposition de l'offre de soins et chargée de la mise en œuvre d'un certain nombre de textes importants comme la loi Santé du 26 janvier 2016 -, il est difficile de ne pas voir les interactions avec les orientations de la politique de santé, en particulier la stratégie nationale de santé.
On retiendra en particulier - au sein de l'axe I "Développer les soins primaires, optimiser les parcours et le financement de l'offre de soins" - l'objectif 3 consistant à favoriser une gradation et une répartition territoriale adaptée de l'offre de soins et de l'organisation des parcours.
Le projet stratégique prévoit ainsi plusieurs actions à ce titre sur la période 2015-2017. Il s'agit tout d'abord de définir les orientations nationales en termes de gradation des soins pour certaines pathologies ou spécialités (cancer, troubles mentaux fréquents ou sévères, obésité, insuffisance rénale chronique, périnatalité...) ou pour certaines populations (personnes âgées, personnes handicapées).
Dans le même esprit, il conviendra de définir les principes de l'organisation territoriale de ces orientations nationales : projets territoriaux de santé mentale, accès aux soins des personnes handicapées...
Des évolutions organisationnelles fortes, à l'image des GHT
De même, cela suppose de définir des organisations adaptées aux territoires, en lien avec les évolutions des soins primaires (définition des hôpitaux de proximité, financement des activités isolées...) et de déployer un nouveau cadre de planification et d'autorisation des activités de soins, qui respecte les principes d'accessibilité aux différentes techniques de soins, de qualité, de sécurité, d'efficience et de coordination des prises en charge dans une perspective de parcours.
Enfin, cette recomposition de l'offre de soins suppose des évolutions organisationnelles fortes, à l'image de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Si la mise en œuvre territoriale de la gradation des soins au service des parcours relève de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS), le projet stratégique prévoit en revanche qu'"il appartient à la DGOS de mettre en œuvre les orientations nationales et les règles d'organisation et de financement éventuellement différenciées selon les activités concernées". Difficile, dans ces conditions, de voir dans le projet stratégique de la DGOS un simple document à usage interne.
