Le projet de loi "vigilance sanitaire" définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement voté, dans une ambiance houleuse, une ultime mouture du projet de loi de "vigilance sanitaire", approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés se sont prononcés contre le texte.
Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat, qui l'avait rejeté d'emblée jeudi soir via une "question préalable". Au nom du gouvernement, le secrétaire d'État Adrien Taquet a souligné que "les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois". Jean Castex, en déplacement à Montpellier, a pour sa part salué un texte qui "nous donne les armes pour continuer à combattre cette épidémie dans les prochains mois". "On n'est pas sorti de l'épidémie, ni en France ni ailleurs, l'heure n'est pas venue de baisser la garde", a-t-il ajouté, appelant à la "mobilisation générale autour de la vaccination" et promettant une réponse "bientôt" pour savoir si une troisième dose de vaccin sera prise en compte dans le passe sanitaire afin d'inciter les personnes les plus vulnérables à y recourir.
Dans l'hémicycle, les oppositions, à droite comme à gauche, ont dénoncé un "blanc seing" qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives. Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir à des mesures de "freinage", au premier rang desquelles le possible recours au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Le Sénat plaidait pour la date du 28 février, qui aurait contraint l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres. Le gouvernement a assuré qu'un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février.
Autre disposition controversée : le projet de loi permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves. Une mesure destinée selon le gouvernement à faciliter les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par certains comme une "brèche dans le secret médical". Le projet de loi prolonge par ailleurs l'état d'urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.
