Couverture numérique du territoire - Le projet de loi sur la télévision du futur n'éclaircit pas l'avenir des télévision locales
Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit que le basculement obligatoire vers la télévision numérique (TNT) débutera le 31 mars 2008 et s'achèvera le 30 novembre 2011, date à laquelle la télévision analogique cessera définitivement d'émettre (Conseil des ministres du 26 juillet 2006). Si ce projet consacre plusieurs dispositions aux chaînes nationales - comme celle, déjà très contestée, qui prévoit l'attribution d'une chaîne supplémentaire aux grands groupes privés audiovisuels (TF1, Canal+ et M6) pour les encourager à passer rapidement au numérique -, il reste muet sur le basculement ou l'arrivée des chaînes locales sur la TNT. Le projet de loi pose cependant les règles de l'affectation du "dividende numérique" (fréquences libérées par la fin de la diffusion analogique). Selon Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, ces fréquences feront "l'objet d'une réaffectation expresse à l'autorité gestionnaire avant toute nouvelle assignation et après une consultation publique".
Le calendrier du basculement progressif des différentes zones d'émission sera fixé prochainement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A ce jour, la TNT couvre 58% de la population française. Ce pourcentage devrait atteindre 75% des foyers au début de 2007 et 85% à la fin de cette même année. Le projet de loi confirme aussi - comme le gouvernement s'y était déjà engagé - que les zones d'ombre inaccessibles aux ondes hertziennes terrestres ou les territoires souffrant d'une pénurie de ressources radioélectriques (certaines zones frontalières comme l'Alsace) bénéficieront d'une offre gratuite de diffusion de la TNT par satellite. Un groupement d'intérêt public, doté d'un budget d'une centaine de millions d'euros, sera mis en place pour aider les plus démunis à s'équiper.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, présenté au Conseil des ministres du 25 juillet 2006.
