Elections - Le projet de loi sur la parité dans la vie politique locale avant fin novembre
Le projet de loi sur la parité dans la vie politique locale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin novembre et discuté au Sénat avant la fin de l'année, a annoncé Matignon ce 25 octobre à l'issue d'une réunion avec les présidents des deux assemblées et les ministres concernés.
Ce texte prévoit que les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que ceux des conseils régionaux, seront constitués paritairement. Le projet de loi entend par ailleurs créer "un vivier nouveau d'élues locales en instituant un suppléant de sexe opposé pour chaque conseiller général", précise Matignon dans son communiqué. Le projet de loi accentuera également l'incitation à la présentation de femmes pour les candidatures aux législatives, en augmentant de 50% les pénalités pour le financement public des partis.
Le président Jacques Chirac avait déclaré en janvier vouloir que "soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs communaux de plus de 3.500 habitants, dans les exécutifs régionaux ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales". Il avait également déjà demandé à ce que "les sanctions financières prévues à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité soient considérablement renforcées pour devenir véritablement dissuasives".
Pour les scrutins uninominaux en effet (cantonales, sénatoriales au scrutin majoritaire et législatives), les partis sont simplement passibles de pénalités financières. Résultat : nombre d'entre eux préfèrent souvent voir leur dotation publique réduite plutôt que de miser sur la parité. Les conseils généraux par exemple ne comptent que 10,4% de femmes.
Pour les municipales et les régionales, la loi du 6 juin 2000 dite loi sur la parité, a permis une augmentation assez spectaculaire de la part des femmes dans les assemblées. Les femmes représentent aujourd'hui 47,5% des élues dans les communes de plus de 3.500 habitants et 47,6% des élues dans les conseils régionaux. Mais seules 10,9 % des femmes occupent le fauteuil de maire.
La députée Marie-Jo Zimmermann, présidente de l'Observatoire de la parité et de la Délégation parlementaire aux droits des femmes, avait écrit en septembre dernier au Premier ministre pour que ce projet de loi soit inscrit de manière urgente et en priorité à l'ordre du jour du Parlement. Si elle a donc obtenu gain de cause à l'issue, selon ses propres termes, d'un véritable "forcing" sur le gouvernement, rien n'assure que le texte puisse être définitivement voté avant la suspension des travaux parlementaires, prévue fin février.
C.M.
