Fonction publique territoriale - "Le projet de loi fait l'objet d'un large consensus"
Localtis.info : Que retenez-vous de ce projet de loi ?
Michel Piron : C'est un texte très attendu, qui résulte de trois années de discussions et de consultations. Sans excès, on peut dire qu'il a fait l'objet, sur la plupart des points, d'un large consensus. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait d'ailleurs largement approuvé ses dispositions avant l'examen en mars au Sénat. Pour l'essentiel, je retiens d'abord que le projet de loi fait progresser le droit à la formation tout au long de la vie. C'est une révolution qui prend acte du fait que les métiers évoluent très vite. Le texte instaure un droit individuel à la formation professionnelle et conforte la reconnaissance des acquis de l'expérience. Deuxièmement, le projet de loi clarifie la gestion des personnels territoriaux en délimitant mieux les rôles respectifs des centres de gestion et du centre national de la fonction publique territoriale. Enfin, il procède à un assouplissement général des conditions de recrutement des emplois fonctionnels en abaissant les seuils de création de ces emplois. Cette mesure va dans le sens d'une plus grande souplesse pour les personnels comme pour les employeurs. Nous souhaitons que les personnels se sentent bien, qu'ils puissent évoluer plus facilement et qu'ils servent en définitive encore plus efficacement le service public. L'objectif de ce texte est bien de renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Existe-t-il des divergences entre les sénateurs et les députés sur ce projet de loi ?
M.P. : L'article 10 du projet de loi reste un point délicat. Faut-il ou non un centre national de coordination des centres de gestion dans le but de garantir une homogénéité de traitement pour certains personnels de catégorie A que, pour faire simple, on appelle les " A+ " ? Je pense que le Sénat a trouvé sur ce point un compromis intéressant entre centre de gestion et conseil d'orientation, qui demeure cependant complexe et mérite d'être amélioré. Les autres difficultés concernent des points mineurs comme le problème de l'éligibilité des salariés des communes dans les structures intercommunales.
Quand le projet de loi sera-t-il examiné ?
M.P. : J'espère que l'examen du projet de loi en commission des lois aura lieu fin septembre et que l'examen en séance se déroulera début octobre, au début de la session ordinaire. Je reste cependant prudent tant que l'ordre du jour des travaux parlementaires n'a pas été établi.
Si l'examen du projet de loi était repoussé, il faudrait peut-être attendre le début de la nouvelle législature. Et alors nul ne sait ce qu'adviendrait de ce texte...
M.P. : Je ne veux pas l'imaginer, je ne le comprendrais pas. La fonction publique territoriale est confrontée à des défis majeurs : un défi démographique avec des départs en retraite massifs ces prochaines années et un défi institutionnel avec la mise en oeuvre de la décentralisation. L'adoption du projet de loi au plus vite est par conséquent essentielle.
Propos recueillis par Thomas Beurey / EVS Conseil
