En bref - Le projet de loi Elan en conseil des ministres du 4 avril
Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres le 4 avril, nous a confirmé le ministère de la Cohésion des territoires.
Ce texte reprend les mesures législatives de la stratégie logement du gouvernement présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie son secrétaire d'Etat. L'avant-projet de loi avait été soumis en décembre à une conférence de consensus qui avait travaillé jusqu'à début février. Il est en ce moment examiné par le Conseil d'Etat (voir nos articles ci-dessous).
