Le projet de loi Économie circulaire définitivement adopté

Neuf jours après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté ce 30 janvier à la quasi-unanimité (moins une abstention) les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La rapporteure Marta de Cidrac (LR) a salué "la véritable envergure" donnée par les deux chambres à un "projet de loi qui n'était peut-être pas à la hauteur des enjeux". Il comporte "tous les outils nécessaires pour revenir sur le modèle linéaire 'produire, consommer, jeter'", a jugé Frédéric Marchand (LREM).
L'image de ce projet de loi a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Le gouvernement voulait l'instaurer dès 2022 pour atteindre les objectifs européens de collecte de 77% des bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, alors que la France plafonne à moins de 60%. Le Sénat a mené la charge, rejetant purement et simplement le dispositif en première lecture, non sans quelques vives passes d'armes avec Brune Poirson. "Notre collaboration n'a pas été qu'un long fleuve tranquille", a d'ailleurs glissé la secrétaire d'État ce jeudi.

Critiques persistantes sur la consigne

Le ministère de la Transition écologique a été contraint à un "compromis". Collectivités et recycleurs ont obtenu un délai supplémentaire, jusqu'en 2023, pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourra être "mis en oeuvre". Concrètement, un bilan sera "réalisé en 2023" sur la base des résultats obtenus en 2022. Brune Poirson a souligné "une position d'équilibre", mais des critiques persistent.
"Au final, on renvoie à plus tard la mise en place de la fausse consigne", a déclaré la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, pour qui "la seule consigne qui vaille" est celle du réemploi, donc du verre. Pour Joël Bigot (PS), le compromis est "de nature à apaiser les tensions, mais pas optimal", tandis que Anne-Catherine Loisier (centriste) pointait un dispositif "à double tranchant qui cautionne" la poursuite de l'utilisation des bouteilles plastique.
"Le dialogue devra être poursuivi avec les collectivités", a pour sa part souligné Marta de Cidrac, souhaitant que le Sénat puisse être associé au travail d'évaluation. Les sénateurs ont d'ores et déjà prévu de suivre la mise en oeuvre de la loi dans le cadre du groupe d'études sur les déchets.