Ecole - Le projet de loi "droit d'accueil" légèrement corrigé au Sénat

Les sénateurs ont adopté le 26 juin en première lecture le texte imposant l'accueil des enfants en école maternelle et au primaire en cas de grève et introduisant pour la première fois dans la fonction publique l'obligation d'"une négociation préalable" avant l'arrêt de travail.
Comme on pouvait s'y attendre, ce projet de loi inscrit en urgence a donné lieu à des débats tranchés. "Aucune commune rurale ne dispose du personnel nécessaire pour assurer un service minimum", a par exemple lancé Serge Lagauche (PS). "En cas d'absence d'un professeur, les enfants seront désormais en garderie et non pas en classe avec un remplaçant", a-t-il ajouté. Ce projet porte "gravement atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales", s'est pour sa part indignée Brigitte Gonthier-Maurin (PCF), Xavier Darcos assurant qu'il n'en est rien et précisant qu'il s'agit d'une "nouvelle compétence", accompagnée de moyens financiers ad hoc.
Le ministre a également souligné que les communes disposeront "de la plus grande souplesse" pour l'organiser, qu'il s'agisse du "choix du lieu" où s'organise l'accueil (l'école elle-même, un centre de loisirs) ou du "choix des intervenants" : assistantes maternelles, fonctionnaires municipaux, associations familiales ou gestionnaires de centres de loisirs, mères de familles, enseignants retraités, étudiants. Xavier Darcos a également rappelé que le projet de loi permet aux communes de conclure des conventions pour "confier à l'une d'entre elles l'organisation du service", y voyant "une solution adaptée en milieu rural au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux, qui ne sont pas toujours adossés à un EPCI".
La commune recevra une "compensation" de l'Etat proportionnelle au nombre d'enfants accueillis, dont le montant doit être précisé par décret. Les sénateurs ont toutefois adopté à l'unanimité un amendement assurant un forfait minimal - 200 euros par jour, quel que soit le nombre d'enfants accueillis, selon Xavier Darcos - pour les petite communes rurales. Un autre amendement, signé du rapporteur du texte Philippe Richert et soutenu par le ministre, prévoit que le responsable pour "tout fait dommageable commis ou subi par un élève" sera bien l'Etat et non la commune.

C.M., avec AFP

Quand un enseignant est malade...

L'article 2 indique que le dispositif pourra être mis en œuvre dans d'autres cas que celui d'une grève des enseignants : "lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés", tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire "bénéficie gratuitement d'un service d'accueil". Xavier Darcos s'est exprimé sur ce point qui soulève pas mal de questions pratiques : "Quand un professeur est malade, il est remplacé. Supposons qu'on ne le puisse pas et que cette absence dure, que faire ? Laisser les enfants à la rue ? Non, nous les accueillons dans les classes. S'il ne s'agit que d'un professeur, les élèves sont ventilés dans les autres classes. S'il s'agit d'un nombre important d'enseignants - 10 ou 20%, un seuil que nous fixerons - nous organiserons cet accueil. Nous n'évoquons cette éventualité que par honnêteté intellectuelle mais elle est rarissime."