Budget - Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 présenté en Conseil des ministres

Le jour même où les députés devaient voter en première lecture le projet de loi de finances pour 2009, c'est le projet de loi de finances rectificative pour 2008 qui était présenté ce 19 novembre en Conseil des ministres.
Selon ce texte, le déficit de l'Etat s'établit à 51,4 milliards d'euros en 2008, en dégradation de 9,7 milliards par rapport au budget initial et en détérioration de 2 milliards d'euros par rapport aux dernières prévisions publiées en septembre, en raison de l'impact de la crise financière internationale sur les recettes fiscales. En 2007, le déficit de l'Etat avait officiellement été de 38,4 milliards d'euros (hors recettes exceptionnelles).
Dans la mesure où, assure Bercy, "les ouvertures de crédits prévues par ce projet de loi sont strictement équilibrées par des annulations de même montant", la dégradation du déficit s'explique par "la diminution des recettes fiscales" : impôts sur les sociétés (-1 milliard), impôt sur le revenu (-300 millions), TVA nette (-1,1 milliard), TIPP (-237 millions). Il est par ailleurs confirmé que les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales sont "revus à la baisse de 0,5 milliard d'euro par rapport à la prévision pour 2008 associée au projet de loi de finances pour 2009" - une révision qui "s'explique par la récupération du trop-versé aux régions pour la période 2002-2008, dans le cadre de la compensation du transfert de compétence des services régionaux de voyageurs".
Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de cinq thèmes : "soutien de l'économie et des entreprises", "amélioration de la sécurité juridique des contribuables", "lutte contre la fraude fiscale", "développement durable".
C'est évidemment sous le premier thème que l'on retrouve la traduction législative de l'annonce par Nicolas Sarkozy le 23 octobre dernier d'un nouveau dégrèvement de taxe professionnelle. Ceci, précise Bercy, "dans l'attente d'une évolution d'ensemble de la fiscalité locale qui permette de moins pénaliser l'investissement". Il s'agit d'un dégrèvement permanent à hauteur de la valeur locative des équipements et biens mobiliers neufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Afin que la mesure bénéficie également aux entreprises dont la taxe professionnelle est plafonnée, un dégrèvement complémentaire soit accordé "aux entreprises bénéficiant déjà du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée".

C.M.