Parlement - Le projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013
Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation devrait finalement être en Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre.
A l'issue du séminaire interministériel du 31 juillet, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation avait déclaré que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012 en vue, dans la mesure du possible, d'un examen par la Haute Assemblée "dans les premiers jours de 2013". Marilyse Lebranchu a ensuite évoqué plusieurs fois, cet automne, la mi-novembre concernant l'adoption de la réforme en Conseil des ministres. Pour sa part, François Hollande évoquait le 5 octobre devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat un projet de loi que "le gouvernement présentera au début de l'année prochaine", sans préciser si cette période concernait l'examen en Conseil des ministres ou au parlement. Les responsables d'associations nationales d'élus interrogés ces jours derniers par l'AFP disaient avoir toujours en tête un passage en Conseil des ministres à la mi-novembre.
"Le texte sera présenté au Conseil des ministres au début de l'année prochaine, et non en novembre", a précisé ce jeudi 18 octobre à l'AFP le cabinet de Marilyse Lebranchu. "On poursuit la concertation sur la base des contributions aux états généraux, on continue à affiner et à discuter pour aboutir à la version finale" du projet de loi, selon cette source.
A la présidence du Sénat, qui doit examiner le texte avant l'Assemblée nationale, on prévoyait du coup plutôt la discussion parlementaire non au tout début de 2013 mais plutôt à l'approche du printemps.
