PLF 2007 - Le projet de budget revu et corrigé par le Sénat
Les sénateurs ont adopté le 12 décembre, trois semaines jour pour jour après les députés, l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2007, qu'ils ont alourdi de 153 millions d'euros par rapport au montant voté par l'Assemblée nationale.
Approuvé par 173 voix contre 127, le texte a été largement amendé, notamment par une série de dispositions sociales qui concernent par exemple les intermittents du spectacle, les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement ou les collégiens boursiers. Plusieurs mesures fiscales ont également été adoptées.
Parmi les modifications intéressant les collectivités - dont certaines ont été proposées par le gouvernement - on retiendra entre autres :
- la dotation de compensation des départements a été abondée pour financer le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires ;
- les modalités d'application du nouveau régime de taxation des jeux automatiques dans les lieux publics ont été précisées quant à leurs conséquences pour les collectivités locales ;
- la compensation des transferts de compétence aux régions par une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a été ajustée, de même que la compensation des transferts de compétence aux départements par une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ;
- 11,655 millions d'euros supplémentaires ont été affectés à la collectivité territoriale de Corse pour l'aider à faire face à une "situation financière fragile".
Au total, 380 amendements avaient été déposés sur ce texte qui a fait l'objet de 109 rapports. Le projet de loi doit encore passer en commission mixte paritaire.
C.M.
