Fonds structurels - Le programme Urbact, instrument de développement durable

A mi-parcours, le programme d’échanges entre les villes européennes continue à évoluer dans le sens d'une plus grande intégration des projets au niveau local.

Faire travailler les villes européennes de concert pour trouver des "solutions concrètes, nouvelles et durables, qui intègrent les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain". Telle est l’ambition de la deuxième phase du programme Urbact (Urbact II), lancé en octobre 2007 par la Commission.

Le programme est aujourd’hui implanté dans 255 villes de 29 pays – les 27, la Suisse et la Norvège – et dispose d’un budget de près de 69 millions d’euros pour la période 2007-2013. Plus des trois quarts de ce budget proviennent du Fonds européen de développement régional (Feder).

Chaque projet Urbact regroupe 6 à 12 partenaires – ville, région, université, centre de recherche, secteur privé... – traitant des questions urbaines. Ces partenaires travaillent ensemble au sein de groupes de travail ou de réseaux thématiques pour des durées respectives de deux et trois ans.

A ce jour, 44 grands projets ont été mis en place pour la période 2007-2013. Sept d'entre eux ont reçu le "label Fast Track", que la Commission remet aux projets associant les autorités de gestion de programme opérationnel et qui répondent à ses priorités, énoncées en octobre 2006.

Sous l'égide du Secrétariat général du comité interministériel de la ville (SGCIV), autorité de gestion pour l’ensemble des pays d’Urbact, un secrétariat, piloté par le Français Jean-Loup Drubigny, accompagne les différents projets. Un comité de suivi, composé de deux membres de chaque Etat participant à l'initiative, complète le pilotage du programme. Il se réunit trois fois par an pour fixer les grandes orientations du programme et vérifier l’avancement des projets. "Un système un peu lourd mais totalement transparent", résume Jean-Loup Drubigny.

Plan d'action local

Entre 2003 et 2006, Urbact avait constitué "un laboratoire d’idées" et abouti à des "résultats intéressants mais trop limités", constate Jean-Loup Drubigny. Il relève deux déceptions majeures : "La faible participation des habitants et un impact local trop faible des projets sur les villes."

Afin d’améliorer l’efficacité des réseaux, chaque ville partenaire s’engage désormais à mettre en place un plan d’action local. Un groupe d’appui local doit également permettre une meilleure intégration du projet au sein de la population. Autre obligation propre au programme, chaque projet doit choisir un "expert thématique Urbact", qui vient lui apporter un soutien technique et méthodologique. Et "impulser une dynamique au plan d’action local qui peut paraître confus au démarrage", explique Eric Martin, directeur général des services (DGS) de Limoges, qui mène un réseau pour l’innovation dans la céramique, baptisé Unic.

Des rencontres trimestrielles entre les différents partenaires leur permettent d'échanger sur l'avancée de leurs travaux et de fournir des recommandations à la fin du projet commun.

Hétérogénéité

Mais les difficultés de mise en œuvre sont nombreuses. Le premier obstacle est l’hétérogénéité des partenaires. Les réseaux doivent être constitués sur une base mixte, à 50% par des villes compétitives et à 50% par des villes moins avancées. Bien que l’expérience des uns enrichisse les autres, il existe "d'énormes différences d’investissement et de ressources mobilisables, et même des problèmes de langue" entre les différents participants, explique Laura Colini, experte du réseau Urbameco de régénération urbaine, menée par le Grand Lyon.

A cela, s’ajoute la diversité des autorités de gestion en charge de la politique de cohésion selon les pays. Une ville néerlandaise a ainsi des contacts plus réguliers avec son autorité de gestion provinciale qu’une commune roumaine avec son autorité nationale, explique Laura Colini.

Les villes connaissent aussi des problèmes de recettes – notamment les villes roumaines et allemandes – malgré la prise en charge importante du financement par le Feder. Elles ne paient "en moyenne que 30.000 euros sur la période de 3 ans du projet" pour des budgets maximaux de 710.000 euros, explique Jean-Loup Drubigny.

Un cadre à perfectionner

Malgré ces contraintes, les réseaux permettent de constituer des plateformes d’échanges, d'acquérir une dynamique et une visibilité accrue, à l’image du réseau Unic pour la céramique. En juin dernier, toutes les villes du projet ont ainsi signé un partenariat "euro-asiatique" pour une "route mondiale de la porcelaine", explique le DGS de Limoges Eric Martin.

Pour enrichir la méthodologie Urbact, il plaide pour une coopération plus forte encore entre les comités de pilotage des différentes villes. Et soulève la question de la pérennité des réseaux, une fois la phase de mise en œuvre terminée.

Le secrétariat d’Urbact assure de son côté une auto-évaluation permanente, d’autant plus nécessaire que les conclusions de la Commission sont lentes à venir. Celles sur Urbact I n’ont ainsi pas encore été rendues.

Le secrétariat réfléchit actuellement à une "garantie" sur la qualité des réseaux et entend renforcer leurs moyens locaux.

Maël Dancette / Euractiv.fr pour Localtis

Calendrier

Octobre 2010 : désignation d’un prestataire externe pour réaliser l’évaluation à mi-parcours d’Urbact II
2011 : troisième appel à projets d’Urbact II
Mars 2011 : rapport définitif de l’évaluation à mi-parcours d’Urbact II qui sera rendu au comité de suivi