Le prochain congrès HLM sera centré sur "les qualités" du logement social

Intervenant vendredi 21 mars en ouverture de la journée de débats organisée par l’Aorif à l’occasion de son assemblée générale, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a présenté le thème du prochain congrès HLM et est revenue sur plusieurs points d’actualité : abattements de TFPP, contrats de ville, adaptation des logements, proposition de loi Kasbarian, renouvellement urbain, municipales...

La qualité dans l’ensemble des dimensions du logement social, que ce soit sur les questions de construction, d’accompagnement social ou de gestion locative, tel sera le thème du prochain congrès HLM, qui sera organisé à Paris du 23 au 25 septembre prochains, a fait savoir Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) vendredi 21 mars, en ouverture de la journée de débats organisée à l’occasion de l’assemblée générale de l’Aorif, l'association regroupant les bailleurs sociaux franciliens. "On a tous vu que les enjeux de qualité étaient bousculés par les impacts financiers de la RLS (réduction du loyer de solidarité, ndlr), a poursuivi Emmanuelle Cosse. La RLS, cumulée à l’ensemble des autres sujets financiers a eu une incidence sur la manière dont les organismes envisageaient leur manière de travailler."

La présidente de l’USH a par ailleurs appelé les bailleurs à "mieux communiquer" sur leurs actions. Notamment "parce que nous avons été pris à partie par la ministre de la ville sur notre engagement sur la mise en œuvre des abattements TFPP (taxe foncière sur les propriétés bâties, ndlr) en quartier politique de la ville". La ministre Juliette Méadel avait en effet en février dernier rappelé à l’ordre les bailleurs sociaux concernant leurs obligations, en particulier s’agissant de l’entretien des parties communes des HLM, les menaçant de sanctions financières à travers la suppression de l’abattement de la TFPP dont ils bénéficient au titre de leurs actions et investissements pour améliorer le cadre de vie des locataires. Et avait diffusé une instruction en ce sens aux préfets (voir notre article du 14 février). "Le comité exécutif de l’USH a publié une résolution à ce propos afin de rappeler collectivement que s’il est normal que l’Etat regarde la façon dont nous exerçons nos missions, il est inadmissible que l’on nous mette en cause sur des choses d’une part dont nous ne sommes pas responsables et d’autre part sur lesquelles la question est de savoir quelle est la place de l’Etat dans ces quartiers en politique de la ville", a redit Emmanuelle Cosse (voir notre article du 19 mars). Evoquant la signature des contrats de ville, qui doit se clôturer au 31 mars, la présidente de l’USH a souligné à ce titre combien il est important que ces abattements TFPP "rentrent dans les six ou huit thématiques prévues" : "Il est hors de question qu’on les utilise pour financer soit des missions qui ne relèvent pas de notre compétence, soit pour compenser la faiblesse de budgets nationaux comme par exemple payer des caméras de surveillance sur la voie publique, soit les équipements de la police municipale. Il ne s’agit pas d’en faire un sujet de conflit avec le gouvernement mais simplement de mettre les choses à la bonne place".

Adapter les logements à la demande

Autres sujets sur lesquels est revenue la présidente de l’USH : la feuille de route signée avec la ministre du Logement Valérie Létard le mois dernier avec l’ensemble des fédérations HLM – dont elle a souligné les avancées – (voir notre article du 7 février), mais aussi la nécessité de travailler sur l’adaptation des logements aux besoins. "Alors qu’actuellement, 65% de la demande de logement social émane soit d’un adulte seul, soit d’un adulte avec un enfant, la question est de savoir comment on libère des T2 et des T3, que ce soit la construction neuve ou la restructuration. Il faudra aussi sans doute réaménager certains T4, T5 et T6 à l’occasion de réhabilitations et de restructurations."

Elle a par ailleurs dénoncé la proposition de loi visant à "mettre fin au logement social à vie", portée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, texte qui sera en discussion à l'Assemblée à la fin du mois. "Nous avons rappelé à quel point ce texte est à côté de la plaque et que ce n’était vraiment pas le sujet aujourd’hui dans le logement social. C’est un moyen de ne pas discuter du fond, c’est-à-dire comment on répond à 2,8 millions de demandeurs, dont 880.000 en Ile-de-France", s’est agacée Emmanuelle Cosse. 

Un mois après la remise du rapport sur la politique de renouvellement urbain (voir notre article du 18 février), dont elle a salué les propositions, elle a par ailleurs appelé à lancer des travaux de préfiguration, avec les bailleurs, les élus locaux, afin de donner suite à ce rapport et de déterminer les quartiers sur lesquels il faut agir. "C’est un débat essentiel et pour l’instant il n’existe pas", a regretté Emmanuelle Cosse.

Enfin, à un an des élections municipales, la présidente de l’USH a rappelé l’importance de se saisir de ce "moment démocratique extrêmement fort" pour aborder avec les élus locaux mais aussi avec les habitants la question du logement. "On craint toujours que le logement soit effacé des sujets, mais il y a une telle crise actuellement que cela va être difficile pour les élus locaux de ne pas l’aborder. C’est un moment important pour que les gens voient ce que l’on fait et notre utilité dans les territoires", a conclu Emmanuelle Cosse.

 

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